Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Gestion du contentieux des référés ordinaires, des procédures d’exécution et des médiations.
Composition et effectifs du service :
Le service est composé d’un assistant du contentieux et de deux agents de greffe. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise compte 10 chambres de fond, 1 greffe central, 1 greffe des urgences et 1 greffe référés ordinaires, des procédures d’exécution et des médiations.
Vos activités principales :
En matière d’exécution: l’agent enregistre les demandes d’exécution, délivre les accusés de réception et procède éventuellement aux demandes de régularisation; il rédige notamment les projets de demande d’exécution, de relance, de mise en demeure, de communication d’observations, de classement, ou encore d’ouverture d’une phase juridictionnelle etnotifie les décisions ; il assure les relations quotidiennes avec les parties et répond à leurs demandes d’informations (courriers, courriels, téléphone); il effectue le suivi des dossiers, veille au respect des délais et participe à l’établissement et à la mise à jour des différents tableaux de suivi; il archive le dossier.
En matière de médiation: cette fonction, relativement nouvelle et en réorganisation profonde, devra être développée et précisée en lien, d’une part, avec l’assistant du contentieux et, d’autre part, avec les différents référents médiation du tribunal (pour les greffes et pour les magistrats).
En matière d’expertise : l’agent enregistre et communique les requêtes, mémoires et pièces, effectue les demandes de régularisation; il assure les relations quotidiennes et répond aux demandes d’informations des parties et des experts (courriers, courriels, téléphone); il suit les dossiers et s’assure de la remise des rapports d’expertise dans le respect des délais; il rédige notamment les projets d’ordonnance d’allocation provisionnelle, de taxation ainsi que différents courriers à la signature du président et notifie ces décisions ; il rédige des ordonnances de désignation d’experts en matière de procédures de péril imminent; il participe à l’établissement et à la mise à jour des tableaux de suivi; il archive le dossier; en cas de recours contre les ordonnances prises par le tribunal (recours en rectification d’erreur matérielle, tierce opposition, etc), ou devant la juridiction supérieure (appel) ou encore devant le tribunal désigné pour connaitre les recours contre les ordonnances de taxation, il instruit ces recours, transmet le dossier ou notifie la décision rendue.
Liaisons hiérarchiques :Assistant du contentieux, Greffière en chef adjointe, Greffière en chef, 1ère Vice-présidente, Président du tribunal.
Liaisons fonctionnelles :Assistant du contentieux, Greffière en chef adjointe, Greffière en chef, 1ère Vice-présidente, Président du tribunal, magistrats, juridictions et administrations, avocats, requérants, experts.
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