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Chargé(e) d'opérations foncières et de domanialité

Toulouse
DREAL Occitanie
Publiée le 12 avril
Description de l'offre

Vos missions en quelques mots Missions : - Conduire les procédures administratives nécessaires à la bonne réalisation des opérations routières : enquêtes parcellaires, arrêtés d'occupations temporaires, arrêtés autorisant de pénétrer dans des propriétés privés, arrêtés de cessibilité, référés préventifs. - Assister le chef de pôle dans le pilotage des procédures d'acquisitions foncières par la voie amiable ou par la voie contentieuse. - Conduire les procédures de domanialité des opérations du réseau routier national en Occitanie : - piloter le projet de répartition de domaine public ; - établir le dossier final (plans,) en lien avec l'exploitant de la route et les collectivités concernées ; - mettre en place les arrêtés de classement/déclassement. - Assurer le suivi administratif et financier des dossiers fonciers (gestion des dossiers/sollicitations, tenue d'outils de suivi, classement). - Assurer la cartographie des acquisitions foncières. Le (la) chargé(e) d'opérations foncières et de domanialité est également amené(e) à piloter des prestataires fonciers. Liaison hiérarchique : Positionnement dans la structure : Rattaché hiérarchiquement au chef du pôle foncier et environnement. Relations internes : relations avec les agents des 2 divisions, notamment les responsables d'opérations, relations avec la division programmation et gestion financière. Relations externe : prestataire foncier, avocats, directions interdépartementales des routes, autres services de l'État (DRFIP/DDFIP, préfectures), collectivités territoriales, cabinets de géomètres, bureaux d'études. Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire : Respect des procédures et rigueur dans la gestion des dossiers. Profil recherché Compétences techniques (développable sur le poste) : compétences juridiques (code de l'expropriation, code de la voirie routière, code général de la propriété de la personne publique), connaissances générales sur les marchés publics. Pratique de Qgis et d'Autocad appréciée. Mode d'acquisition : compagnonnage - formation continue. Compétences transversales (prérequis) : compétences rédactionnelles, rigueur, méthode et sens de l'organisation, rendre compte. Compétences relationnelles (prérequis) : capacité à travailler en équipe, aisance relationnelle, capacité d'écoute.

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