Description du poste
La division des affaires juridiques comprend 8 agents sous la responsabilité d’un IP. Elle se compose de 5 rédacteurs, d’un inspecteur en charge de l’accompagnement fiscal des PME, d’un contrôleur également rédacteur, et d’un agent en charge du bureau d’ordre.
Principaux enjeux
Registre du contentieux en 2025: 1099 dossiers traités (nombre important en 2025 lié à un contentieux de série, 253 dossiers en 2024
Rescrits traités en 2025 : 339 dossiers dont 151 rescrits mécénat et 112 rescrits généraux
Conciliateur fiscal en 2025 : 167 dossiers traités
AFPME : 25 dossiers (réponse générale) et 6 rescrits
Affaires particulières : 112 dossiers traités
La division est en charge du contentieux et du gracieux d’assiette administratif (hors délégation des responsables d’unité infra-départementale), des contentieux de série, de la délivrance des rescrits. Elle assure également le traitement des conciliateurs et médiateurs et plus généralement des affaires particulières. La DAJC a également en charge le traitement des demandes de remboursement de crédit de TVA hors délégation des responsables de services (remboursement > 100 000 € en 2025, et > 200 000 € à compter du 1er février 2026) et vient en appui pour le traitement des questions fiscales transmises par les CDL via le département Gestion publique et domaine.
Description du profil recherché
Compétences requises :
- très bonnes connaissances juridiques et fiscales, avec une capacité à les enrichir en permanence
- qualité rédactionnelle avérée
- réactivité et adaptabilité
- aptitude au travail en équipe
- aisance relationnelle
Qualités requises :
- aptitude au management et au pilotage d’équipes, grande disponibilité et forte réactivité
- capacité d’analyse et d’expertise pour proposer
des solutions efficaces
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
3. SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
4. SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
5. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
6. SAVOIR-FAIRE - Manager
7. SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
8. SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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