Responsable des affaires juridiques et des affaires generales

Informations générales Organisme de rattachement Centre Hospitalier Châteauroux-Le Blanc Référence 2026-2266571 Date de début de diffusion 29/04/2026 Date de parution 29/04/2026 Localisation CHATEAUROUX Versant Fonction Publique Hospitalière Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Statut du poste Vacant Intitulé du poste RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES Description du poste Description du métier : Effectuer et/ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’établissement. Assurer la coordination, l’élaboration et le suivi de processus administratifs et organisationnels de l’établissement, en interface avec les directions, les professionnels et les partenaires extérieurs compétents. Analyser, piloter, réaliser des missions d'organisation. Concevoir, préparer, structurer et accompagner les processus de changement, en anticipant leurs conséquences sur les aspects humains, technologiques, financiers, informatiques, de sécurité. Missions du service • Affaires juridiques • Gestion des conventions de coopération. • Affaires générales • Autorisations Missions spécifiques du poste • Missions principales Affaires générales :  Suivi du projet d’établissement avec l’élaboration d’un tableau de bord  Suivi et mise à jour du règlement intérieur de l’établissement  Coordination et suivi des conventions en lien avec chaque direction concernée (aide si besoin à la rédaction de la convention).  Coordination et suivi de la gestion des accès précoces et compassionnels en lien avec la pharmacie.  Suivi des activités orientées santé publique : PASS, CEGIDD, santé sexuelle,…  Gestion des programmes d’éducation thérapeutique Déclaration des programmes en collaboration avec les professionnels concernés, bilan annuel d’activité, évaluation quadriennale dans le cadre de la prorogation du programme (suivi des échéances).  Suivi des missions d’inspection dans « Blue Medi » Prise de connaissance du rapport d’inspection, saisie des recommandations et/ou injonctions dans « Blue Medi » suivi du plan d’actions et relances si nécessaire.  Mise à jour du répertoire des langues. Mise à jour annuel : sollicitation des professionnels du centre hospitalier (dépliant joint au bulletin de salaire) et mise à jour du répertoire.  Mise à jour des fiches « Activité » dans le R.O.R. Mise à jour annuelle et plus si besoin. Affaires juridiques :  Suivi des réquisitions judiciaires (vérification des réquisitions au regard des dispositions légales) - liens avec les forces de l’ordre et les magistrats – lien avec les services concernés – transmission des informations ;  Participation aux saisies de dossiers médicaux – représentation de la Direction ;  Instruction, analyse et suivi des contentieux en matière de responsabilité civile et pénale et des contentieux RH rencontrés avec le personnel médical et non médical (gestion des sinistres, des polices d'assurances, des marchés assurantiels)  Analyse de la sinistralité, recherche d'une stratégie de défense de l'établissement et de prévention des contentieux  Mission de conseil et d'expertise juridique aux directions fonctionnelles et responsables médicaux principalement sur des problématiques de droit public, droit hospital Informations complémentaires Informations complémentaires Compétences - Savoir faire  Rechercher, identifier, sélectionner, exploiter, analyser, prioriser et synthétiser les informations relavant de son domaine d’activité  Capacités d'analyse, de synthèse  Concevoir, formaliser et adapter des procédures/protocoles/modes opératoires/consignes relatives à son domaine de compétence  Élaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence  Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les risques relevant de son domaine et définir les actions préventives et correctives  Mobiliser et faire coopérer différents acteurs autour d’un projet  Sensibiliser et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence  Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d’activité  Savoir faire preuve d’initiative et d’autonomie  Identifier et analyser des situations d’urgence et définir des actions  Rédiger des actes et / ou documents juridiques et / ou contractuels  Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à son domaine de compétence - Savoir être  Capacité à travailler en équipe  Maîtrise de soi  Discrétion et secret professionnel  Réactivité  Organisation  Capacité d’adaptation dans ses relations face à différents interlocuteurs (agents, patients, partenaires extérieurs) Localisation du poste Europe, France, Centre - Val de Loire, Indre (36) Géolocalisation du poste 216 avenue de Verdun BP 585 36019 CHATEAUROUX Lieu d'affectation (sans géolocalisation) CHATEAUROUX Date de vacance de l'emploi 30/06/2026