Greffier ordre professionnel h/f

Nous sommes un cabinet de chasse de têtes depuis 1980. Présentation de la société.

Le Conseil National de l'Ordre est un organisme de droit privé chargé de missions de service public, il veille au respect de la déontologie et des règles encadrant l'exercice de la profession afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.

Les principales missions confiées par le législateur au Conseil national et à ses structures départementales et régionales sont les suivantes :

Assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession ;

Etre le garant de l'éthique et de la déontologie ;

Assurer la diffusion des bonnes pratiques et le respect des règles professionnelles ;

Contrôler la compétence des praticiens ;

Etre un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour promouvoir les enjeux et l'avenir de la profession ;

Etre au service de la reconnaissance de la profession au sein du système de santé ;

Traiter les affaires disciplinaires ;

Assurer la gestion du tableau, indicateur de la démographie professionnelle

Remplir une mission de solidarité et d'entraide auprès des confrères.

Le Conseil national est constitué de trente-huit membres élus. Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés.
Le Conseil national est ainsi composé d'un secrétariat général et de quatre directions : la direction juridique, la direction des affaires publiques et de la communication, la direction financière, et la direction des systèmes d'information. L'ensemble est placé sous l'autorité hiérarchique de la Directrice Générale.

ACTIVITES DU POSTE

Définition rapide du poste

Juriste chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales en lien avec le/la deuxième greffier(e) et l'assistant(e) du greffe.

Missions principales :
- Assurer le suivi des recours formés auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale de l'enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu'à la notification de la décision finale rendue par la juridiction aux parties prenantes dans le respect des règles et délais de procédure ;
- Rédaction des courriers administratifs de procédure ;
- Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction ;
- Assurer le suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de ces juridictions ;
- Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national via des notes et circulaires internes ;
- Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance ;
- Elaboration du rapport annuel d'activité lié aux juridictions de l'ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction.

Missions complémentaires :
- Veiller à renseigner la base de données rattachée au tableau de l'ordre afin d'y faire figurer les sanctions prononcées ainsi que la communication aux autorités compétentes des sanctions d'interdiction d'exercer et de radiation du tableau de l'ordre ;
- Etude des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l'ordre.
- Veiller à la mise à jour régulière de la base de jurisprudence du conseil national ;
- Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation ;
- Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du Conseil national ;
- Participer aux travaux d'informatisation du greffe, puis au suivi du fonctionnement de l'outil informatique de gestion des procédures ;
- Assurer une veille normative et jurisprudentielle ;
- Rédiger des notes juridiques, des circulaires, des recueils et procéder à toute recherche documentaire à la demande de la greffière en chef, de la Directrice juridique ou des présidents de juridictions ;
- Répondre aux demandes écrites des élus ;
- Veiller à l'archivage régulier des affaires disciplinaires.

Cette liste n'est pas limitative et susceptible d'évolution au gré des besoins du service juridique et, plus largement, de l'institution. Le juriste-greffier pourra être amené(e), de par sa polyvalence, à évoluer au sein du Conseil national de l'ordre en fonction de ses aptitudes.