CNP Assurances est l'acteur de référence de l'assurance de personnes en France, en Europe et au Brésil grâce à un modèle partenarial unique et innovant. Travailler chez CNP Assurances, c'est rejoindre un environnement dynamique et international au sein d'un groupe leader de l'assurance en France. C'est aussi développer un parcours professionnel dans un cadre stimulant, quel que soit votre métier. Sa mission : assurer un monde plus ouvert, sans exclusive et humainement. Une vision alternative et inclusive de l'assurance, qui place l'individu, client comme collaborateur, au coeur des préoccupations de l'entreprise. Une entreprise à taille humaine : une grande variété de métiers mais un processus de développement et d'accès à la hiérarchie rapide.
Un groupe financier international : nous comptons plus de 5 300 collaborateurs dans le monde.
Un assureur différent par son modèle économique multi-partenarial.
Un groupe durable : notre solidarité financière nous permet d'investir dans des projets responsables et engagés.
Une entreprise pilier du pôle financier public piloté par la Caisse des Dépôts et dont elle partage les mêmes valeurs : développement économique, écologique, numérique et « mieux vivre ensemble ».
Au sein de la Direction Développement nous cherchons un(e) juriste confirmé(e) en droit des affairessur ununivers web BtoC et BtoB
1. Rédaction et gestion des contrats:
Rédiger, analyser et négocier les contrats avec les clauses type CNP Assurances adaptables aux différentes situationset en relation direct avec la direction juridique Groupe, le service de protection des données, ainsi que la direction des achats de CNP Assurances
Auditer et ajuster les contrats existants
Définir, rédiger et négocier les SLA et les KPI qualité avec les prestataires et sous-traitants
2. Accompagnement juridique des projets:
Participer aux appels d'offres et garantir leur sécurisation juridique
Apporter sa contribution juridique aux projets en tenant compte des contraintes opérationnelles, des enjeux et problématiques des différents métiers
Accompagner et conseiller les chefs de projet dans l'analyse et la recherche de solutions juridiques
Garantir le respect des règles juridiques par les chefs de projet et par les opérationnels
Réaliser des études juridiques spécifiquespar projet, en analyser les risques, mesurer les impacts des actes et décisions juridiques en cohérence avec la politique de CNP
Alerter les opérationnels de manière pragmatique et mettre en place un plan d'action juridique
3. Conformité Web:
Assurer l'audit et la conformité juridique du site web et des parcours RGPD.
4. Protection des données à caractère personnel :
- Assurer le « back up » du Relai informatique et Libertés pour conformité au RGPD et en coordination avec le DPO
- Réaliser les analyses des projets en Privacy by design
- Mettre à jour les registres des traitements et le PIA
- Intégrer les dispositions RGPD dans les contrats (clauses, annexe...) et assurer leur négociation, le cas échéant
- Mettre en conformité les éléments juridiques du site internet (bannières, consentement, cookies, trackers)
5. Gestion et suivi des réclamations :
pré-contentieux/contentieux avec les fournisseurs, sous-traitants ou consommateurs.
6. Support juridique & veille
- Assurer une veille réglementaire sur les évolutions du droit pour mise en conformité des opérations de l'entreprise et informer les opérationnels des changements de législation ainsi que les impacts
- Diffuser des notes internes de recommandations
Afin de mener à bien ces missions, vous avez les savoir-faire et savoir-être suivants :
Bac + 5 en Droit des Affaires
Plus de 5 ans d'expérience dans une entreprise dans un poste similaire
Expérience dans un environnement digital web BtoC/ de contractualisations BtoB
Une appétence en droit de la santé
Connaissances / expérience sur de nouvelles technologies (IA notamment)
Maitrise de la protection des données personnelles
Connaissance et compréhension des enjeux business liés à l'univers des services
Savoir être:
Savoir se rendre disponible
Rigueur
Transparence et fiabilité
Bonne organisation du travail
Sens de l'analyse.
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