Groupe RIFSEEP: 1
NBI : 10 points
Vos activités principales
Accueil général: accueil du public sans rendez-vous, délivrance d’informations d’ordre général avec remise de la liste des pièces à fournir adaptée au type de demande; vérifications sur fichiers informatiques;
- accueil sur RDV par RENDEZ-VOUS PREFECTURE : réception, vérification des documents, instruction, saisie informatique, suivi des demandes de titres, édition des cartes de séjour
- détection des tentatives de fraude et comptabilisation dans un fichier dédié
- délivrance des récépissés, des autorisations provisoires de séjour, des documents de circulation transfrontière, des cartes de séjour
- participation quotidienne aux données statistiques de suivi de l’activité du bureau, classement final aux archives, annulation des titres périmés
- examen des dossiers avec le chef de bureau et son adjoint.
Votre environnement professionnel
• Activités du service
Activités principales : accueil des étrangers, instruction des demandes de cartes de séjour, de TV, de TIV, de DCEM, instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, instruction des demandes d'introduction de famille, instruction des demandes de cartes de résident (dix ans), délivrance des titres, réponses aux courriers et courriels des usagers, des autres services de l'Etat et aux interventions, rédaction des décisions de refus de séjour, instruction des recours gracieux et contentieux, lutte contre la fraude…
A noter : la Sous-Préfecture ne gère pas les secteurs de l’éloignement des étrangers (arrêtés de reconduite à la frontière et expulsion), des naturalisations et ni l’asile.
• Composition et effectifs du service
Le service des étrangers est composé de 20 agents ainsi répartis: 2 A (le chef de bureau et son adjoint); 5 B et 13 C
• Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau ou son adjoint
• Liaisons fonctionnelles
Le ministère de l'Intérieur, les autres préfectures et sous-préfectures, l'OFII, l'OFPRA, l'UT DIRECCTE,l’ARS, la DCPAF, la DRFP, les commissariats de police, le STR, les consulats étrangers en France, les services consulaires français à l'étranger, les tribunaux judiciaires et administratifs…
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