Chargée / chargé de l'instruction des demandes de cni/passeports en cert

Informations générales Organisme de rattachement Prefecture du Territoire de Belfort Référence MINT_BA090ATC-112689 Date de début de diffusion 25/11/2025 Date de parution 25/11/2025 Date limite de candidature 23/12/2025 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie C (employé) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargée / Chargé de l'instruction des demandes de CNI/Passeports en CERT Description du poste Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales Les missions principales sont les suivantes : Instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission, de service et temporaires : - Vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant, - Appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports, - Repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de CERT, référent fraude, - Valider la demande et lancer l’ordre de production du titre, Réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation et destruction des titres S’assurer de la bonne utilisation du DR mobile, ainsi que de sa mise à jour et de sa maintenance Traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes Instruire les listes de voyages scolaires en consultant le FPR Seconder le chef du CERT durant son absence dans les thématiques suivantes : - Création et suivi des cartes ANTS ( agents du CERT, BDD et mairies TES/COMEDEC) - Gestion des oppositions à la sortie du territoire de mineur(s) (OST) - Suivi des statistiques avec le CERT57 Dans le cadre du service de proximité SIV, les missions suivantes : Suivre les habilitations des professionnels (création, mise à jour, contrôle) Gestion des certificats d’immatriculation des véhicules immobilisés par les forces de l’ordre (archivage, suivi) Répondre aux sollicitations et réquisitions des forces de l’ordre, des services mandatés par le ministère ( huissiers…) et du grand public en liaison avec l’accueil (FRANCE SERVICE) Assurer la liaison fraude SIV avec le RFD Ces activités s’effectuent dans le respect de la démarche QUALI ATE Votre environnement professionnel Activités du service Le CERT instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région Grand Est de manière partagée avec le CERT de Metz. Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Grand Est équipées de stations biométriques. Composition et effectifs du service Le CERT est composé de 8 agents. Liaisons hiérarchiques Le(la) chef(fe) du CERT Liaisons fonctionnelles Services de police et de gendarmerie, services de la police aux frontières, mairies, prestataires sociaux, DLPAJ, ANTS et DZPAF. Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste situé au sein d’une nouvelle structure mise en place dans le cadre du PPNG, exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude, travail sur l’outil informatique TES Qui contacter : Monsieur Patrick HENRIET, directeur de la DCL – 03.84.57.15.80 patrick.henriet@territoire-de-belfort.gouv.fr Monsieur Gilles MARLIER chef du CERT par interim – 03.84.57.15.24 gilles.marlier@territoire-de-belfort.gouv.fr Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias documents/2025-01/2025-01- Date limite de candidature : 23 décembre 2025 Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis Savoir-faire Savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise à acquérir Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis Savoir s'organiser : niveau pratique requis Savoir-être Savoir s'adapter : niveau pratique requis Savoir communiquer : niveau pratique requis Autres : Connaissances en droit de l’état civil et droit de la nationalité souhaitées Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique / Affectation Préfecture du Territoire de Belfort Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Centre d’Expertise et de Ressources des Titres 1 rue Bartholdi 90020 Belfort CEDEX Domaine fonctionnel Service aux usagers Emploi type Chargé des titres CNI, passeports et circulation transfrontière Fondement juridique du recrutement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique Localisation du poste Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Belfort (90) Géolocalisation du poste Préfecture du Territoire de Belfort Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture du Territoire de Belfort Date de vacance de l'emploi 01/01/2026