Afipa/ ahc - responsable de la division des affaires juridiques (daj) – h/f

AFIPA/ AHC - Responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) – H/F, Seine-Saint-Denis

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Description du poste

Le poste proposé est celui de responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ), une division essentielle de la DINR. Elle gère, pour les contribuables particuliers et professionnels non-résidents, les missions classiques d’une division des affaires juridiques d’une direction territoriale :

* Traitement des réclamations pré-contentieuses et demandes de remise gracieuse ;
* Gestion du contentieux administratif en phase juridictionnelle : rédaction des mémoires, analyse et exécution des jugements, propositions de recours en cassation ;
* Gestion des affaires particulières : situations fiscales, réponses aux saisines, demandes de rescrit, etc.

La division assure également des missions spécifiques à la DINR, telles que :

* Le traitement du contentieux national de retenue à la source (assurance-vie, OSBL) ;
* En liaison avec le SIP NR, le traitement du contentieux relatif à l’Exit Tax ;
* En lien avec le Service de Remboursement de TVA, les affaires des entreprises étrangères non assujetties à la TVA en France.

Le service est composé de 17 rédacteurs A, 5 B, 2 C, épaulés par 2 adjointes cadres supérieurs. Le responsable veille à la performance de son équipe en termes de délais et de qualité, afin de préserver les intérêts du Trésor. Il joue un rôle clé dans la gestion des relations avec les contribuables pour contenir le risque contentieux, et veille à la diffusion de l’expertise juridique au sein de la direction. Ce poste offre une expérience enrichissante pour un administrateur des finances publiques expérimenté souhaitant diversifier sa carrière.

Profil recherché

* Excellentes compétences relationnelles pour établir des relations de confiance et représenter l’administration ;
* Connaissances techniques en fiscalité des particuliers et/ou professionnels ;
* Capacité à manager une équipe et à piloter sa performance ;
* Grande rigueur, adaptabilité et réactivité.

Compétences

* Connaissances en droit et réglementation ;
* Connaissances en économie et finances ;
* Savoir-faire en expertise juridique ;
* Savoir-faire en gestion des délais.
#J-18808-Ljbffr