Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
Pilotage de la section éloignement qui assure la coordination, le suivi et la mise en œuvre des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière interpellés et/ou incarcérés, en veillant à leur conformité au regard de la législation en vigueur et de la jurisprudence en constante évolution. La section a également pour mission le traitement des procédures liées aux étrangers en situation régulière troublant l’ordre public.
En tant que chef de section, vos principales missions sont:
- piloter et animer une équipe de 14 agents
- encadrer et accompagner l’équipe: définir les priorités et organiser la charge de travail
- contrôle qualité des dossiers et de la conformité des actes
- suivi des procédures d’éloignement et de la rédaction des arrêtés préfectoraux (OQTF, assignation à résidence, rétention, refus de titre, saisine JLD, etc.)
- suivi de la coopération consulaire
- élaboration et suivi des données statistiques
- appui à la préparation des réunions de pilotage interservices
- pilotage du déploiement des nouveaux outils numériques (ANEF-Eloignement, IA-projet AUBE)
- participation au suivi des étrangers radicalisés
- représentation du préfet en commission d’expulsion (COMEX), groupement d’évaluation départemental (GED) et en cellule anti-délinquance (CAD)
Votre environnement professionnel:
Activités du service:
Le bureau de l’Éloignement, du Contentieux et de l’Asile est chargé du contentieux administratif des étrangers, des procédures d'éloignement des étrangers, de l'enregistrement des demandeurs d'asile et des procédures de transfert Dublin.
Composition et effectifs du service:
Le bureau de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile est organisé en 3 sections dont la section "éloignement" qui comprend trois pôles spécialisés :
- pôle "interpellés" 7 agents dont 1 titulaire de catégorie C et 4 titulaires et 2 contractuels de catégorie B
- pôle SEP "détenus" 4 agents de catégorie B (3 titulaires et 1 contractuel)
- pôle ESR "étrangers en situation régulière" 3 agents de catégorie B (2 titulaires et 1 contractuel).
Liaisons hiérarchiques:
L’adjointe à la cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles:
Les interlocuteurs principaux sont les divers services de la police aux frontières, les commissariats et brigades de gendarmerie du département et les différents services judiciaires (juridictions et établissements pénitentiaires), préfecture de police, DGEF et DLPAJ.
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