GROUPE RIFSEEP : 3
Vos activités principales
Animer avec le chef de service juridique régional une équipe de 6 personnes - assurer l'intérim
Traitement pré-contentieux et contentieux
- attroupements (responsabilité de l'Etat), ICPE et autres contentieux particulièrement signalés
- rédaction de mémoires, de déférés, de protocoles transactionnels et représentation du préfet aux audiences, notamment en référé d’urgence
- suivi statistique des dossiers attroupements pour les remontées trimestrielles à la DLPAJ
Assistance juridique
- assurer un appui juridique aux services de l'Etat en vue de la sécurisation des actes,
- conseiller les services confrontés à des difficultés d’ordre juridique dans une démarche de maîtrise des risques,
- accompagner les conséquences de l’abandon du projet d'aéroport du grand ouest en assurant la défense juridictionnelle, ou sa coordination avec les services concernés, des actes pris par les autorités déconcentrées,
- expertiser les sujets notamment relatifs à la sécurité et à l'ordre public, ou aux enjeux environnementaux (grands projets)
- assurer une veille stratégique sur les principales matières juridiques.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Interventions juridiques et relations avec les collectivités territoriales (conseil et contrôles de légalité et budgétaire, contentieux en défense des intérêts de l’État et déférés préfectoraux), élections et réglementation.
Composition et effectifs du service
Au sein de la direction : 38 agents dont 14 cadres A, 15 B et 9 C
Au sein du bureau du service juridique régional : 6 agents dont 3 cadres A, 3 B
Liaisons hiérarchiques
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Chef du service juridique régional
Liaisons fonctionnelles
Secrétariat général / secrétariat général pour les affaires régionales / services déconcentrés
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