Chargé.e des affaires juridiques (h / f) – cdd 12 mois

Emploi ouvert aux agents contractuels uniquement

CDD de 12 mois à pourvoir le 04 / 11 / 2024

Catégorie : A Corps : Ingénieur d’études

Rémunération selon grille de la Fonction Publique

Sous l’autorité de la responsable du service des affaire juridiques et institutionnelles et du responsable adjoint au service, le ou la chargée des affaires juridiques travaillera pour le pôle juridique du service.

* Activités principales :

En tant que juriste, les activités se déclineront en 4 axes

1. Participer à la définition et au renforcement du contrôle déontologique mis en place par l’université :

* Coordonner le traitement des affaires liées à la déontologie et aux signalements au sein de l’Université de Strasbourg.
* Accompagner les services de l’université par des conseils, des rédactions de notes et / ou d’actes relatifs à la gestion de l’ensemble des personnels en matière de droit de la fonction publique et plus particulièrement en matière de cumul, de déontologie,
* Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de l’université,
* Contribuer à la mise en œuvre des différents dispositifs de prévention au sein de l’établissement.

2. Disciplinaire

* Assurer le secrétariat des sections disciplinaires de l’établissement (usagers et personnel enseignants chercheurs et chercheurs
* Suivre, le cas échéant, les contentieux liés à ces dossiers

3. Pré-contentieux et Contentieux

* Prendre en charge le suivi des dossiers précontentieux et contentieux (rédaction des mémoires en défense et représentation devant les juridictions compétentes).
* Analyser et gérer les cas remontés par l’intermédiaire de la cellule d'écoute, de veille et de signalement (Harcèlement, discrimination et violence).

4. Contribuer à l’encadrement des sujets institutionnels et statutaires :

* Contribuer aux sujets liés à la déontologie, l’intégrité scientifique et à la laïcité,
* Participer aux opérations électorales de l’établissement (composantes de formation et conseils centraux)

Accompagner la responsable du service dans le travail sur la refonte des délégations de signature et la réforme sur la responsabilité des gestionnaires publics.

* Activités associées :
* Participer à des réseaux juridiques interservices ou nationaux.
* Participer à des actions de formation.


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