Juriste d’entreprise

Le Pôle Combiné de Rail Logistics Europe (filiale du Groupe SNCF - branche transport de marchandises) est le fruit du rapprochement de 2 entités NAVILAND CARGO (transport combiné rail/route de conteneurs maritimes) et VIIA (autoroutes ferroviaires). Disposant d’un pilotage commun, son ambition est de poursuivre l’accélération du report modal en France et en Europe en élargissant sa gamme de services en transport ferroviaire et combiné (rail+route).


Nous recherchons activement un.e Juriste d’affaires sénior en CDI, rattaché.e à la Direction Financière du Pôle Combiné, afin d’assurer le suivi et la sécurisation juridique des activités de Naviland Cargo et VIIA en France et en Europe.


MISSIONS PRINCIPALES (liste non exhaustive) :


Support aux opérationnels / affaires courantes :

* Répondre aux questions juridiques des équipes opérationnelles, commerciales, achats, finance, QHSE, etc.
* Analyser les risques, proposer des solutions pragmatiques et sécurisées, rédiger des notes et avis juridiques.


Contrats d’achats et de vente :

* Rédiger, revoir et négocier les contrats d’achats (tractions ferroviaires, prestations logistiques, achat de matériel, prestations externes, etc.) et les contrats clients, conditions générales de vente, contrats-cadres, accords de niveau de service (SLA), NDA.
* Définir et mettre à jour des modèles types et guides contractuels pour les équipes métier.


Appels d’offres et droit public :

* Accompagner la réponse aux appels d’offres publics et privés (analyse des pièces, sécurisation juridique des offres, suivi des questions/réponses).
* Assister les équipes sur les problématiques de droit public (contrats publics, domanialité, subventions, partenariats avec entités publiques, etc.).


Gestion des litiges, assurance et contentieux :

* Gérer les dossiers précontentieux et contentieux (commercial, contractuel, responsabilité, transport, social en lien avec les services compétents, etc.).
* En lien avec les équipes de la Holding RLE, piloter la relation avec les assureurs : déclarations de sinistres, suivi des dossiers, analyses de garanties, stratégie de résolution.


Conformité (Compliance) :

* En étroite collaboration avec les équipes de la Holding RLE, contribuer à la mise en œuvre et à la mise à jour du dispositif de conformité (Loi Sapin 2, anticorruption, prévention des conflits d’intérêts, devoir de vigilance, sanctions économiques, etc.).
* Reporting régulier à l’Equipe Conformité de la Holding RLE.



PROFIL RECHERCHE :

* Juriste généraliste avec une expérience significative en entreprise (juriste d’entreprise) et/ou en cabinet d’avocats, idéalement dans les secteurs transport, logistique, industrie ou infrastructure
* Expérience confirmée en rédaction/négociation de contrats et en gestion de contentieux et sinistres d’assurance
* Pratique avérée des appels d’offres et problématiques de droit public ou public/privé.
* Anglais professionnel écrit et oral pour les contrats et échanges en Europe


INFORMATIONS UTILES :

* Poste en CDI, statut cadre, basé à Saint-Ouen
* Télétravail possible
* 13ème mois
* Prime vacances
* Prime annuelle sur objectifs pouvant atteindre 10% du fixe annuel brut
* Intéressement et participation
* Mutuelle + prévoyance prises en charge à 100%
* 28 CP et 11-15 RTT
* Tickets restaurant
* Plan Epargne Entreprise