Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
L(a)e responsable du Pôle des titres de séjour de plein droit assure sous la responsabilité de l’adjointe cheffe de la section du séjour, les missions suivantes :
En tant que chargé de l’admission au séjour :
• Instruction des demandes de titres : changement de statut et titres à enjeux.
• Rédaction de décisions : refus de titre portant obligation de quitter le territoire français, refus d’enregistrement.
En tant que responsable de pôle :
• Encadrement de proximité de l’équipe d’instructeurs (5 agents) : planification des missions, formation interne.
• Validation des instructions.
• Traitement du courrier et enregistrement des dossiers.
• Veiller au respect et à l’amélioration des procédures d’instruction : respect des prescriptions ministérielles sur la complétude des dossiers, la prise d’empreinte préalable à la remise des titres, la validation hiérarchique, lutte contre la fraude).
L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE.
Votre environnement professionnel
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture d’Indre-et-Loire est constituée de trois bureaux et d’un service :
- Le bureau des collectivités locales,
- Le bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations,
- Le service Régional des Naturalisations,
- Le bureau de l’Immigration en charge de l’accueil, de l’admission au séjour, de l’asile et des mesures d’éloignements des ressortissants étrangers.
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’immigration est composé d’une vingtaine d’agents :
- un chef de bureau et deux adjoints, dont un chef de section éloignement-asile et un chef de section séjour,
- 7 agents de catégorie B dont 2 cadres intermédiaires (Titres de plein droit, Titres exceptionnels),
- 8 agents de catégorie C,
- 1 apprenti.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe du bureau de l’immigration et son adjointe cheffe de la sectIon séjour.
Liaisons fonctionnelles
Tribunaux administratifs et judiciaires, avocats, Office français de l'immigration et de l'intégration, services de police et de gendarmerie, Conseil départemental.
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