Greffe départemental des associations / élections politiques et professionnelles

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:

1) Tenue du greffe départemental des associations (lois 1901, 1905, 1907, FRUP/ARUP, FDD...)

2) Application et mise en œuvre des réglementations particulières (ROM, TMR, guides conférenciers...)

3) Participation à l’ensemble des travaux électoraux (élections politiques et professionnelles – tribunaux de commerce, chambre consulaire, chambre d’agriculture)

4) Référent archives

5) Polyvalence sur l’ensemble des missions du services et plus particulièrement sur la partie funéraire (dérogations aux délais d’inhumation/crémation, transports de corps...)


Votre environnement professionnel:

* Activités du service

Le bureau de la réglementation, des associations et des élections est l'un des 4 bureaux de la direction de la citoyenneté et des collectivités locales.


Le bureau est compétent pour les missions suivantes:

- électionspolitiques et professionnelles;

- pôle funéraire départemental;

- greffe départemental des associations;

- réglementations particulières: droit d’option pour les binationaux, revendeurs d’objets mobiliers, titre de maître restaurateur, carte de guide conférencier, etc...

* Composition et effectifs du service

6 agents dont 2 catégories A, 1 B+ et 3 C

* Liaisons hiérarchiques

Adjoint au chef de bureau, chef de bureau, directeur et secrétaire générale

* Liaisons fonctionnelles

Sous-préfectures, collectivités territoriales, institutionnels et particuliers