Sous l'autorité du chargé d'études foncières ou de la Directrice du GSITM, vous serez chargé-e d'effectuer toutes investigations et collectes de données, jugées nécessaires au bon traitement des affaires liées aux biens immobiliers et aux personnes que vous aurez à traiter.
Vous aurez pour mission d' :
- Effectuer toutes les recherches nécessaires, relatives à l'ensemble des biens immobiliers dont le GSITM aura à connaître : Collecte de données cadastrales, recherches aux hypothèques et/ou aux Archives territoriales
- Consulter et extraire les données de sites Internet tels que : Le Cadastre, Geoportail, le géofoncier expert, Google Map's, l'Adduam, la Deal ainsi que tous les autres sites jugés appropriés au traitement des données foncières et urbanistiques
- Obtenir tous documents d'urbanisme tels que extraits de règlement du P.L.U., documents relatifs à la situation du bien au PPRN etc..
- Effectuer toute demande auprès de la DRFIP visant à l'obtention de données sur la situation fiscale du propriétaire au regard des impôts locaux
- Analyser les différents documents ci-dessus et établir une fiche synthétique reprenant les informations essentielles sur un bien considéré
- Assurer l'interface avec les différents acteurs (notaires, géomètres, huissiers de justice, collectivité, DEAL, agence des 50 pas géométriques etc..) éventuellement
- Rechercher et attester de l'occupation ou de la vacance du bien (vérifier l'existence de bail, convention d'occupation ou autre..)
- Accompagner les demandeurs dans le cadre de l'expertise immobilière de leurs biens ou tous les dossiers de diagnostics immobiliers devant être sollicités
- Assurer l'interface avec les différents acteurs (notaires, géomètres, huissiers de justice, collectivité, DEAL, agence des 50 as géométriques etc..)
- Assister le chargé d'études foncières dans la mise en œuvre des procédures de biens vacants sans maître, d'abandon manifeste et rédiger les documents d'analyse correspondants
- Rédiger des rapports, notes courriers, ainsi que tout document d'aide à la décision
- Elaborer et mettre à jour une banque de données répertoriant les différents biens traités et les documents liés
- Connaissances en matière de cartographie
- Conseil et sécurisation des actes rendus par les instances
- Proposition de mises en œuvre opérationnelles
- Information sur les voies et délais de recours
- Expérience requise en matière de gestion du foncier
- Maîtrise des outils bureautiques
- Maîtrise rédactionnelle
- Maîtrise de la communication orale
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