Head of legal caceis bank switzerland h/f

Domaine contractuel

* Rédaction et mise à jour des contrats-types encadrant les prestations rendues aux clients de CBNB : CACEIS Bank Nyon Branch), tenant compte des évolutions réglementaires ou des procédures internes
* Négociation des contrats avec les clients
* Revue des contrats intra-Groupe
* Revue et/ou Négociation des contrats avec les tiers (fournisseurs, bailleurs, prestataires divers,…)

Supervision de la fonction de Rep & PA en Suisse

* Représentation en Suisse des fonds de droit étranger
* Rédiger la documentation contractuelle et prendre en charge les procédures d’approbation des fonds de droit étranger auprès de la FINMA
* Définir l'organisation de l’activité de Rep & PA en Suisse et la répartition des rôles et responsabilités
* Superviser l’activité et les équipes Rep & PA et Para Legal de CBNB

Participation proactive à la Comitologie de CACEIS Bank Switzerland Branch : CBSB

* Participer aux différents comités décisionnels, notamment le GMCet le Comité des Risques et de la Conformité (CRC)
* Participer aux différents comités de suivi de l’activité, notamment le Comité Exécutif de Contrôle (CEC), le Comité de Facturation et le Comité des provisions
* Superviser la préparation du Comité de Supervision («CdS») et rédiger les Procès-Verbaux en tant que Secrétaire du CdS

Participation proactive à l’évolution de l’organisation de CBSB et de CACEIS en Suisse

* Coordination de projet
* Préparation des supports internes (Local/Groupe) et de requêtes FINMA
* Révision et/ou Rédaction de corpus réglementaires/procéduraux à destination des autorités locales, du Groupe et de la Société (ROI, Règlement d’organisation, procédures, etc.) en liaison avec les différents Métiers concernés en local et au niveau Groupe

Représentation de CBSB

* Gérer des dossiers avec la FINMA en accord avec la Direction Générale («DG»)
* Représenter l'entreprise à l'extérieur (instances de place,…) dans les domaines sous responsabilité

Veille Juridique/réglementaire et Support aux Business Line

* Assurer une veille réglementaire continue pour les besoins de CBSB
* Suivre et partager les enjeux du marché et les attentes des clients
* Conduire des études juridiques / projets au regard de ses activités pour le compte du département juridique et des autres Métiers de CBSB ainsi qu’en réponse à des besoins commerciaux
* Assurer un support et un rôle de conseil juridique pour les différentes BL de CBSB

Risque juridique

* Anticiper et gérer les risques juridiques
* Superviser la gestion des litiges et précontentieux (y compris en cas d’action judiciaire), mandater et coopérer avec les avocats externes