Adjoint(e) au directeur de la citoyenneté et de la légalité et chef(fe) du bureau du contrôle de la légalité
Groupe RIFSEEP : 1
Activités principales :
Management, en appui du directeur, d’une direction de 41 agents
Animation du réseau des partenaires locaux (sous-préfectures, DRDFIP, DDI, centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Expertise juridique et contentieuse pour les services de l'Etat (SGAR, DR, DDI, DSCS)
Pilotage du contentieux interministériel départemental et régional
Pilotage de la démarche Qualité (Quali-ATE) sur le volet collectivités territoriales, respect de la loi et des libertés publiques
Pilotage de la lutte contre la fraude interne en lien avec la mission départementale de lutte contre la fraude
Pilotage de la stratégie départementale interministérielle du contrôle de légalité
Animation de la mission de conseil juridique auprès des collectivités locales
Assure l’interface avec l’administration centrale (DGCL) et le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité
Votre environnement professionnel :
* Activités du service
Affaires juridiques interministérielles
Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités locales
Dotations de fonctionnement et d'investissement de l'Etat
Mission de conseil juridique
Droit électoral
Police administrative générale
Missions de proximité titres
Utilité publique
Accueil général du site Sainte-Anne
* Composition et effectifs du service
41 agents : 20 A, 12 B, 9 C
* Liaisons hiérarchiques
Préfet, SG, SGA
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
* Liaisons fonctionnelles
Sous-préfets d'arrondissement, SGAR, collectivités locales, ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ministère de l'intérieur, DRDFIP, DIRECCTE, DDT, DDPP, ARS, juridictions administrative, financière et judiciaire, parquet.
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