En tant que juriste, vos missions seront :
Conseiller juridiquement :
- assurer le conseil juridique en droit foncier (préemption, expropriation…), droit immobilier (baux commerciaux, baux longue durée, copropriété, transactions immobilières, habitat dégradé…),
- assister les directions dans le traitement des dossiers liés à la gestion du patrimoine : procédure d'éviction, d'expulsion, de relogement, aide à l'élaboration des conventions,
- assister les directions dans leurs missions de maîtrise foncière, de conduite de projets immobiliers (choix du montage contractuel, suivi du projet…)
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles, des modèles d'actes, de guides,
- rédiger, sécuriser les actes juridiques (arrêtés, contrats, délibérations, décisions…),
- apporter une assistance juridique pour la conduite des procédures d'expropriation pour différentes directions de la métropole de Lyon (voirie, eau, développement urbain, habitat),
- viser les projets de décisions de la commission permanente et délibérations du conseil de la métropole de Lyon.
Effectuer le suivi des contentieux :
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux et la stratégie contentieuse en lien avec la direction concernée,
- assurer la défense contentieuse de la collectivité avec les conseils juridiques extérieurs,
- rédiger les requêtes, mémoires, et toutes pièces de procédure dans le cadre de l'internalisation de certains contentieux,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus et suivre l'exécution des décisions de justice.
Piloter les procédures :
- assurer l'organisation, le suivi et le contrôle des procédures d'expropriation en collaboration avec la Préfecture du Rhône,
- garantir et veiller au respect des droits des expropriés garantis par le Conseil constitutionnel dans la conduite de la procédure,
- échanger avec le ou les services bénéficiaires tout au long de la procédure pour s'assurer du bon déroulé du projet.
Effectuer une veille juridique :
- élaborer la veille juridique au sein du service sur les thématiques abordées,
- suivre des projets et propositions de loi susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité en lien le cas échéant avec le juriste en charge du suivi légistique,
- participer aux réunions de service, de direction et des réseaux juridiques métropolitains et participer à leur animation,
- contribuer à la mise en œuvre de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- assurer une fonction de conseil juridique en amont sur les thématiques intéressant le service,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques.
Intervenir sur les formations/sensibilisations :
- préparer et animer les présentations de réforme juridique et des formations en interne,
- anticiper et répondre aux demandes de formation/information des directions de la Métropole de Lyon,
- préparer les supports et animer les sessions de formation,
- apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs (avocats, AMO, de rédiger les cahiers des charges pour le compte des services/directions).
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