Rédacteur/ rédactrice juridique chargé(e) de la discipline

Rédacteur/ rédactrice juridique chargé(e) de la discipline


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il y a 1jour Faites partie des 25premiers candidats

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales

La section " coordination statutaire et questions juridiques" du bureau RH3 est composée, outre le chef de section et son adjoint, de 6 agents de catégorie A.

Sous L’autorité Du Chef De Section Et De Son Adjoint, Et En Lien Avec Les Rédacteurs Concernés, La Ou Le Titulaire Du Poste


* Instruit les dossiers disciplinaires des agents de la direction de la PJJ, conseille la sous-direction et la direction de la PJJ et propose les sanctions à prendre ;
* Assure la rédaction des décisions de suspension de fonction et de sanctions d’agents de la PJJ ;
* Diligente les investigations nécessaires à l’étayage des dossiers ;
* Assure le suivi des procédures disciplinaires, l’organisation des conseils de discipline. Elle / il exerce à ce titre la fonction de secrétaire de séance, rédige les procès-verbaux et avis puis, le cas échéant, la décision de sanction proposée à la signature de la directrice de la PJJ ;
* Expertise des questions relatives à son domaine de compétence, notamment en précontentieux en lien avec le bureau du contentieux administratif du SG ;
* Conseille les services RH de proximité dans son domaine de compétence ;
* Est amené à réaliser des enquêtes administratives dans le cadre de signalements de faits de VSS ou de harcèlement moral dans les services de la PJJ ;
* Elabore la veille juridique par roulement avec les autres rédacteurs de la section

Le titulaire du poste est amené à communiquer directement avec les agents mis en cause et les organisations syndicales siégeant en conseil de discipline. Il anime par ailleurs des formations à destination de différents publics (stagiaires ENPJJ, cadres de la PJJ, directions des ressources humaines, organisations syndicales) sur les thématiques de la gestion des situations RH sensibles, du harcèlement moral et des violences sexuelles et sexistes.

Profil recherché

Connaissances

Formation de juriste (ou expérience acquise sur des postes précédents)

Bonne connaissance du statut de la fonction publique

Aptitude à traiter des situations individuelles dans des contextes sensibles

Savoir-faire

Sens de la confidentialité

Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse

Savoir-être

Excellentes qualités relationnelles (nombreux contacts avec les organisations syndicales et les services déconcentrés)

Sens de l’écoute et aptitude à la négociation

Capacité d’adaptation

Goût du travail en équipe

Qualités d’organisation

Dynamisme et autonomie

Réactivité et aptitude à travailler dans l’urgence

Composition et effectifs du serviceLe bureau est composé de 2 sections : l’une traite des relations sociales, des conditions de travail et de l’action sociale et l’autre des questions statutaires et juridiques. Le bureau comprend au total 15 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B.

Votre hiérarchieSous l’autorité du chef de section et de son adjoint.

Vos interlocuteurs métiersLa ou le titulaire du poste est amené à être en lien avec les différents bureaux de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales. Il travaille également avec les autres sous-directions et les services déconcentrés (DRH). De nombreux contacts avec le secrétariat général du ministère de la justice (bureau des politiques statutaires et salariales / bureau de gestion collective des corps communs) sont également à prévoir.Les activités du serviceLe bureau des relations sociales et des statuts est l’interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l’ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction. Il est chargé de la gestion des droits syndicaux, de la mise en œuvre de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, de la santé, sécurité et qualité de vie au travail ainsi que du suivi de la politique ministérielle d’action sociale. Il a en charge la discipline des agents de la PJJ. Il élabore les textes statutaires et indemnitaires. Il apporte son expertise juridique aux différents bureaux de la sous-direction et des services déconcentrés en matière de statut général et de temps de travail notamment.


Niveau hiérarchique

* Niveau hiérarchique

Premier emploi


Type d’emploi

* Fonction

Service juridique


Secteurs

* Secteurs

Administration publique

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