Juriste - chef du service du conseil médical (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Le Centre de gestion de la Savoie (60 collaborateurs) propose une offre de missions d'expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines. A ce titre, il accompagne au quotidien environ 400 collectivités.

Placé sous l'autorité de l'adjointe à la responsable du Pôle statut et carrières, le chef du service du conseil médical est chargé d'encadrer et d'animer le service du conseil médical, d'instruire les dossiers soumis à l'avis du conseil médical réuni en formation plénière, d'assurer une expertise statutaire en matière d'indisponibilité physique et d'apporter un appui dans les procédures de maintien dans l'emploi. Missions / conditions d'exercice Au sein du Pôle statut et carrières, piloté par la Responsable de Pôle et son Adjointe, le chef du service du conseil médical composé de 3 agents, est chargé :

* Au titre de l'instance médicale :
- d'encadrer le service du conseil médical (s'assurer du bon fonctionnement de l'instance et de son secrétariat, de l'instruction des dossiers, de la bonne tenue des dossiers et de la préparation des avis) et d'assurer l'interface avec les différents médecins ou intervenants,,
- de conseiller et d'informer les collectivités employeurs sur les thématiques liées à la situation administrative des agents territoriaux en arrêt maladie,
- d'instruire les dossiers et préparer les études de la formation plénière du conseil médical,
- d'apporter une expertise dans l'instruction des dossiers complexes relevant de l'instance médicale et de sécuriser l'ensemble des pièces administratives établies par le service,
- d'assister aux séances de la formation plénière du conseil médical et, si nécessaire, de participer aux séances de la formation restreinte,
- de rédiger et de sécuriser l'ensemble des pièces administratives de l'instance médicale (convocations, expertises médicales, courriers particuliers, avis et procès-verbaux),
- d'organiser l'accueil des agents lors des rendez-vous de consultation des dossiers de la formation plénière,
- d'assurer le suivi des dossiers en cas d'absence de la gestionnaire de la formation restreinte,
- de mettre à jour les procédures de gestion du service, et d'assurer notamment le mise en œuvre de la dématérialisation du service.

* Au titre de l'expertise statutaire
- d'assurer une veille juridique spécialisée en qualité de référent interne en termes d'expertise et de conseil sur la réglementation applicable en matière d'indisponibilité physique des agents territoriaux,
- d'élaborer des supports et d'animer des sessions d'information dédiées aux services ressources humaines des collectivités sur cette thématique,
- de concevoir, d'organiser et d'animer le groupe de travail composé des services gestionnaires du conseil médical des Centres de gestion de la Région AURA, en qualité de Cdg pilote sur cette thématique.

* Au titre des procédures liées au maintien dans l'emploi
- de l'étude statutaire des dossiers et de participer aux séances de la commission de maintien et de reclassement du Cdg73,
- de participer aux " cellules santé " mises en place dans les collectivités et établissements publics,
- du conseil statutaire et de la participation aux réunions organisées avec les collectivités et établissements publics dans le cadre de la mise en œuvre des périodes de préparation au reclassement (PPR),
- de la participation aux travaux du comité de pilotage dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre l'absentéisme et être force de proposition en la matière. Profils recherchés - Formation juridique supérieure en droit public ou en droit social,
- Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale et en particulier des règles relatives à l'indisponibilité physique des agents territoriaux,
- Très bonne maîtrise des outils bureautiques et informatiques (Pack office, internet),
- Aptitude à animer et à travailler en équipe,
- Capacités d'analyse et de synthèse,
- Grande autonomie et forte réactivité,
- Qualités rédactionnelles et relationnelles indispensables,
- Capacité réelle d'organisation,
- Sens de l'écoute, diplomatie, rigueur, discrétion et stricte confidentialité des données médicales.