Idiv hc - adjoint au responsable du service des impôts des entreprises etrangères (siee) – h/f

Description du poste

Vous rejoindrez le service des impôts des entreprises (SIEE) de la DINR, qui assure la gestion des entreprises étrangères qui ont des obligations fiscales en France sans y avoir d’établissement stable. Le SIEE traite la gestion des dossiers (TVA, taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles, PAS, IS...), les remboursements de crédit de TVA et le recouvrement des créances. Il est compétent également en matière de recouvrement suite au contrôle fiscal de ces sociétés non-résidentes.

Le SIEE est encadré par une cheffe de service comptable et un adjoint, inspecteur divisionnaire, et compte une cinquantaine d'agents, dont 12 A, une vingtaine de B et une vingtaine de C.

Il est composé des 5 cellules suivantes :
– une cellule immatriculation, qui est une particularité de la DINR puisque le SIEE est valideur des formalités des entreprises étrangères déposées via le guichet unique dématérialisé. À ce titre, les agents sont amenés à analyser le circuit économique des entreprises avant immatriculation ;

– 2 cellules IFU qui assurent la gestion des impositions et le traitement des remboursements de crédit de TVA en circuit court et long ;

– une cellule comptabilité, qui traite les opérations du poste comptable effectuées dans un environnement UE et hors UE ;

– une cellule spécialisée dans le recouvrement simple et forcé à l’international;

– une cellule «soutien» qui prend en charge des missions spécifiques (RAS sur pensions et salaires, campagne TVVI, traitement des adresses et gestion de la balf et des E-contact) et apporte un renfort aux autres équipes.

Conditions d'exercice particulières

Le poste proposé est celui d’adjoint(e) au responsable du SIEE. Vous travaillerez en binôme étroit avec la cheffe du service pour le pilotage des équipes et le contrôle qualité de l’activité d’un service aux enjeux particulièrement importants pour la direction : près de 70 000 entreprises gérées, en croissance de 20 % sur les 3 dernières années, 1,6Md€ de TVA collectée en 2024, près de 8 000 demandes de remboursement de crédit de TVA et 3,6 Md€ d’enjeux associés. Le pilotage de la performance et l’amélioration continue de la qualité de service est une dimension essentielle du poste. À ce titre, vous superviserez la production des indicateurs de suivi de la performance et participerez au visa des affaires à enjeux. Vous participerez au dialogue du service avec la direction de la DINR.
Le poste présente également des enjeux managériaux importants, il est attendu de l’adjoint qu’il participe pleinement à l’animation RH du service et soit force de proposition pour favoriser la transversalité au sein du service.
Enfin, l’adjoint(e) aura pour mission plus particulière d’animer la détection de la fraude au sein du SIEE, en lien avec le PCE de la DINR, et de piloter la gestion de la taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI), en lien avec les autres services la DINR et les directions concernées au sein de la DGFiP.
De part sa dimension managériale et la spécificité des missions de la DINR, ce poste offrira une première expérience particulièrement enrichissante à un inspecteur

Description du profil recherché

Il est attendu les compétences et qualités suivantes :

- Des compétences managériales et de pilotage sont attendues de l’inspecteur(rice) divisionnaire, ainsi que des compétences d’analyse de problématiques métiers liées à un environnement de gestion d’entreprises étrangères ;

- De grandes connaissances fiscales, particulièrement en matière de TVA à l’international ;

- Des connaissances juridiques en matière de recouvrement seront un atout pour appréhender plus rapidement les dossiers traités par le SIEE de la DINR.

- Une connaissance des applications de gestion de la fiscalité des professionnels serait également appréciée.

- Le (la) candidat(e) devra disposer de capacités d’adaptation lui permettant de s’adapter rapidement à des évolutions de son environnement et de réactivité, et d’une grande rigueur professionnelle.

- Sa capacité à innover et à porter le changement sera également un atout.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
3. SAVOIR-FAIRE - Expertiser
4. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
5. SAVOIR-FAIRE - Manager
6. SAVOIR-FAIRE - Piloter la performance
7. SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
8. SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
9. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Expert