Juriste droit des contrats

À propos de l'entreprise Propriétaire d'environ 21 000 logements, Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) est le premier bailleur social du département. L'entreprise emploie environ 300 personnes. Consciente des enjeux écologiques et sociaux, notre entreprise est engagée dans un projet ambitieux « VERT DEMAIN » où le vivant est au coeur de chaque action et décision. Ce cap régénératif l'engage à considérer les limites planétaires et les besoins humains dans l'ensemble de ses activités.

Le (la) juriste foncier polyvalent(e), rattaché(e) à l'activité « affaires juridiques et foncières » du Pôle Juridique, assure la gestion des affaires foncières.

Assister les opérationnels et apporter un appui juridique pour l'ensemble des mutations foncières et immobilières de l'OPH, que ce soit à l'occasion du montage d'opérations (y compris avec un mécanisme de Bail Réel Solidaire) ou de régularisations d'actes sur du patrimoine existant.
Procéder, en collaboration avec les notaires, géomètres, collectivités ou particuliers à la création ou la régularisation des actes fonciers.
Participer à la digitalisation des actes, à leur classement et à leur archivage informatique et physique en tendant vers le « 0 » papier.
Apporter un appui juridique et conseiller les équipes opérationnelles à l'occasion d'une réhabilitation ou d'une acquisition amélioration.
en veillant à leur cohérence avec la Convention d'Utilité Sociale.
Apporter un appui juridique sur la thématique foncière pour l'ensemble de la structure (conseil et veille juridique).
Apporter ponctuellement un appui juridique dans le cadre du suivi de contentieux, précontentieux et questionnements internes en toutes matières sur lesquelles intervient le Pôle Juridique (ex : droit des contrats, droit de l'urbanisme, droit immobilier, propriété intellectuelle, marchés publics, droit des sociétés, droit fiscal…).

De formation supérieure bac+3 à bac+5 spécialisation en droit notarial ou en droit immobilier (ou expérience équivalente).
La connaissance du droit public serait un vrai plus, vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 3 à 5 ans.
Permis de conduire B indispensable (déplacements ponctuels sur toute la Haute-Savoie).

Vous maitrisez la rédaction d'actes et possédez de solides connaissances en droit immobilier et des contrats.
Rémunération brute mensuelle : environ 2700 euros (variable selon qualification et expérience) + 13e mois + primes. Poste à temps complet - CDI après période d'essai - Statut Cadre.
Embauche : Juin-Juillet 2025.