Pref13 dcle b3cl - chef(fe) du pôle fonction publique territoriale

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales:

Le pôle fonction publique territoriale est notamment en charge du contrôle de légalité et du conseil s’agissant des actes relatifs à la fonction publique territoriale adoptés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les entreprises publiques locales du département des Bouches-du-Rhône:

recrutements;
temps de travail;
régime indemnitaire.

1. Exercer le contrôle de légalité et le conseil des actes s’agissant d’actes de la fonction publique territoriale adoptés par les collectivités, leurs groupements et les entreprises publiques locales (délibérations, actes d’engagement, avenants et autres actes):

Phase pré-contentieuse:

contrôler la légalité des actes au regard de la priorité, de la stratégie et des signalements;
rédiger des demandes de pièces complémentaires, lettres pédagogiques, lettres d’observation et le cas échéant les mémoires en contentieux;

Phase contentieuse:

rédiger les déférés préfectoraux relatifs à la matière;
participer aux audiences contentieuses devant la juridiction administrative, et présenter des observations orales.

Conseil et analyse:

expertiser les dossiers sensibles et/ou complexes;
rédiger des notes et préparer des fonds de dossier à l’attention des membres du corps préfectoral, ou de la direction;
exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités et aux sous-préfectures sur la matière;
rédiger les circulaires à adresser aux collectivités, et en assurer leur diffusion;

Stratégie: actualiser la stratégie annuelle départementale du contrôle de légalité.

2. Piloter et manager le pôle «Fonction publique territoriale» du B3CL:

organiser le pôle, et assurer l’encadrement de l’agent du pôle(catégorie B);
renseigner les outils de suivi et indicateurs de performance;
centraliser et suivre signalements et demandes de conseil.

3. Participer aux missions transversales du pôle et du bureau:

veille juridique et jurisprudentielle;
participer à la démarche Quali-ATE;
classer les dossiers reçus et assurer un archivage périodique des actes prioritaires contrôlés.

4. Missions en lien avec la Direction générale des collectivités locales:

assurer le suivi ponctuel, à destination du ministère, des mouvements de grève des agents de la fonction publique territoriale (FPT);
mettre en œuvre de collectes de données: nominations équilibrées, dix plus hautes rémunérations…
suivre les élections professionnelles dans le domaine de la FPT

Activités du service:

Bureau chargé du contrôle de légalité des actes de commande publique, de fonction publique territoriale, de fonctionnement des assemblées des collectivités et groupements du département, des entreprises publiques locales.

Composition et effectifs du service:

5 agents de cat. A, 5 agents de cat. B ou B+ et 2 agents de cat. C

Liaisons hiérarchiques:

Chef du bureau et son adjointe

Liaisons fonctionnelles:

Secrétaire général, SGAR, sous-Préfets, mairies etc...