Agent chargé de la réglementation relative aux polices municipales - h/f

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

CHARGE(E) DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE - JUR006A / FPEJUR03

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Assurer l’instruction des dossiers relatifs aux polices municipales, notamment:

- demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes et de munitions par les communes du département;

- demandes d’autorisation de mise en commun d’agents de police municipale;

- demandes d’autorisation d’agrément et de port d’armes des agents de police municipale;

- demande de cartes professionnelles;

- demandes d’autorisations de port de caméras individuelles pour les policiers municipaux, les gardes-champêtres et les sapeurs-pompiers.

Assurer la gestion, l’actualisation et le suivi:

- des habilitations des policiers municipaux pour les accès au SIV/SNPC et au DICEM.

- des conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’État.

Activités du service :

Le bureau des polices administratives est l'un des 5 bureaux qui composent la direction des sécurités, rattachée au cabinet du préfet.

Ce bureau est chargé de l’application de la réglementation relative aux professions et activités réglementées dans le domaine de la police administrative (armes, explosifs et pyrotechnie, vidéoprotection, caméras aéroportées, lutte anti-drones, polices municipales, ouverture de commerce, débits de boissons, activités de sécurité privée, fermetures administratives etc.).

Le bureau des polices administratives est organisé en 2 pôles:

- le pôle des armes et explosifs: instruction des déclarations d'armes de catégorie C et des demandes d’autorisations de détention d'armes de catégorie B, saisies administratives d'armes, instruction des déclarations de spectacles pyrotechniques, des demandes d’agréments d’artificiers et application de la réglementation en matière d’explosifs
- le pôle de la police administrative généraleet de la sécurité: application de la réglementation en matière de vidéoprotection, de la captation d’image par aéronefs par les forces de sécurité, des débits de boissons, et délivrance d’agréments pour l'exercice de certaines professions réglementées, instruction des demandes d’armements des communes...

Composition et effectifs du service :

Le bureau des polices administratives comprend 1 agent de catégorie A (cheffe de bureau), 5 agents de catégorie B (dont l’adjointe à la cheffe de bureau), 4 agents de catégorie C, répartis ainsi :

- pôle des armes et explosifs: 3 B

- pôle de police administrative et de la sécurité : 1 B, 4 C

Liaisons hiérarchiques :

Adjointe à la cheffe de bureau

Cheffe de bureau

Directrice des sécurités, adjointe à la directrice de cabinet

Liaisons fonctionnelles :

Communes, bureau de la sécurité intérieure, sous-préfectures d’arrondissement, forces de police et de gendarmerie (référents sûreté), Procureur de la République, ARS, CNFPT…