Redacteur juridique h/f

CPAM DU RHONE

Acteur majeur de la santé, la CPAM du Rhône a une mission essentielle : permettre l'accès aux soins de tous !

La CPAM travaille avec 1 700 collaborateurs dans le Rhône. Nos valeurs : solidarité, responsabilité, simplicité ! Nous sommes attachés à vivre entre nous des relations simples et authentiques.

Ce qui nous tient à coeur ? S'engager pour votre santé ! Nous sommes collectivement attachés à rendre vivantes les valeurs de solidarité, responsabilité et simplicité pour nous-mêmes et dans la relation avec nos publics.

Travailler à la CPAM du Rhône c'est :

- Intégrer un acteur majeur du domaine de la santé, aux projets ambitieux
- Intégrer une entreprise accompagnante et soucieuse du bien-être au travail de ses collaborateurs
- Evoluer dans une organisation permettant un équilibre vie privée / vie professionnelle, pour une meilleure performance Venez exprimer vos talents auprès de nous ! UN METIER QUI CHANGE LA VIE, CA CHANGE TOUT !

Tu cherches un nouveau défi professionnel ?

Rejoins la CPAM du Rhône, acteur essentiel du système de santé, et participe activement à garantir l'accès aux soins pour tous. En travaillant avec nous, tu porteras une mission d'intérêt général, au service des autres, dans un environnement humain et solidaire.

Nous recrutons 1 Rédacteur Juridique (H/F) en contrat à durée indéterminée pour notre Service Lutte contre la Fraude (SLUF).

Qui sommes-nous ?

La lutte contre la fraude est un enjeu majeur pour l'Assurance Maladie : elle participe à préserver la pérennité du système de soins tout en garantissant une gestion optimisée des dépenses.

Le Service Lutte contre les Fraudes (SLUF), c'est :

- Le point d'entrée unique des signalements de fraude,
- L'instruction des dossiers sur pièces, sur le terrain et avec nos partenaires,
- La conduite d'enquêtes ciblées sur les pratiques atypiques,
- L'analyse juridique des dossiers de fraude investigués,
- L'engagement de suites contentieuses telles que les pénalités financières ou le dépôt des plaintes pénales

Le SLUF est rattaché à la Direction de l'Accompagnement des Offreurs de Soins et Régulation, et se situe à Villeurbanne (site Zola). Tu rejoindras une équipe engagée de 35 professionnels : enquêteurs, audienciers, rédacteurs, techniciens contentieux, chargés de mission sans oublier la Responsable de Service et une, bientôt deux Responsables d'Unité.

Tu veux donner du sens à ton travail, animer une équipe avec ambition et relever de vrais défis ? Ce poste est fait pour toi !

Description du poste

Quel sera ton quotidien?

En rejoignant le service Lutte contre la Fraude, tu joueras un rôle clé dans la protection des intérêts de la Caisse. Tes principales missions seront :

- La préparation et l'analyse des dossiers :
- Analyse, vérifie et prépare les dossiers de pénalité financière (appréciation des faits /qualification au regard des textes en vigueur applicables / le cas échéant collecte les informations auprès des différents services)
- Gère un portefeuille d'une trentaine de dossiers en simultané, avec un suivi resserré des échéances juridiques dans la conduite de la suite contentieuse
- Notifie les griefs au mis en cause
- Reçoit et analyse les observations dans le cadre de la phase contradictoire : renseigne les éléments de contestation du client et procède aux vérifications des informations. Apprécie les observations formulées.
- Fait des propositions sur la suite contentieuse et oriente le dossier (suite contentieuse préconisée ou requalification, classement sans suite)

- La mise en oeuvre du dispositif des pénalités financières
- Prépare les dossiers à destination de la Commission des Pénalités
- Présente le dossier devant la Commission des Pénalités dans le respect des délais légaux en vue du prononcé d'une pénalité financière
- Prépare les dossiers de fraudes directes, sans commission, à destination de la Directrice Générale
- Gère les relations avec l'UNCAM dans le cadre de la demande de conformité de la sanction
- Notifie les pénalités aux mis en cause ou rédige une lettre d'avertissement

- Le suivi des tableaux de reporting
- Vérifie la concordance des tableaux de reporting avec l'Outil de Gestion des Signalements
- Réalise un reporting auprès de sa hiérarchie
- Assure une veille juridique

Profil recherché

Vos compétences

Ton profil :

Pour réussir et t'épanouir dans ce poste, il est important que tu sois :

- Diplômé.e en droit, idéalement en droit de la protection sociale, et motivé·e à mettre ton expertise au service de missions concrètes et variées.
- Curieux·se et analytique, avec une vraie capacité à synthétiser et à rédiger des contenus clairs et précis.
- Organisé·e et réactif·ve, capable de jongler entre plusieurs dossiers et échéances sans perdre en qualité.
- À l'aise à l'oral comme à l'écrit, avec un vrai sens de la communication.
- Reconnu·e pour ton esprit d'équipe, ton sens du collectif et ton envie de collaborer en transverse.
- Adaptable face à des situations et interlocuteurs multiples.
- À l'aise avec les outils numériques.
- Attaché·e au respect de la confidentialité et du secret professionnel.

Pourquoi te lancer avec nous ?

- Pour évoluer dans un cadre de travail stimulant et engagé,
- Pour avoir un impact concret sur la lutte contre la fraude au service de l'intérêt collectif,
- Pour intégrer une structure à valeurs fortes, humaine et tournée vers l'innovation

Le candidat retenu devra se conformer à la Politique de Sécurité du Système d'Information en vigueur au sein de l'organisme et faire preuve de confidentialité au regard de la consultation et/ou de la manipulation de données à caractère personnel et de santé.

Votre formation

Diplômé.e en droit (idéalement Droit de la protection sociale)

Informations complémentaires

Ce que nous te proposons :

- Temps plein du lundi au vendredi avec des horaires variables / RTT en fonction de la formule horaire choisie (37h et 9 RTT, 38h et 15 RTT ou 39h et 20 RTT)
- Lieu : Cours Emile Zola à proximité du Métro Flachet
- Rémunération de 2008€ brut par mois sur 14 mois
- Horaires variables s'inscrivant dans une amplitude entre 7H00 et 18H30
- Prime d'intéressement
- Titre restaurant : 11,52 € par jour travallé avec 60% de part patronale
- Prime de crèche (enfants moins de 3 ans), selon les conditions de la convention collective de la sécurité sociale
- Mutuelle entreprise avec 50% de part employeur
- Remboursement des abonnements transport à hauteur de 75%
- Possibilité de télétravail jusqu'à 3 jours par semaine à la fin de la période de formation initiale (environ 6 mois) sous réserve d'autonomie suffisante sur l'activité
- L'accès aux prestations du CSE
- Dispositif d'accompagnement à la prise de fonction
- Un espace convivialité pour déjeuner avec frigos, micro-ondes
- Nos valeurs #Solidarité, #Responsabilité, #Simplicité !

Contact

PROCESS DE RECRUTEMENT :

Alors, prêt(e) à relever le défi ?

-Adresse ta candidature avant le 02 novembre en cliquant

Les dossiers sont examinés au fil de l'eau puis le processus se poursuit avec :

- Une pré-qualification téléphonique
- Une épreuve écrite en présentiel le 07 novembre à Villeurbanne
- Des tests à réaliser en ligne
- Un entretien d'échange participatif en présentiel avec des membres de l'équipe : la Responsable de service, 1 représentant du service et 1 personne des RH le 17 ou 19 novembre à Villeurbanne
- Prise de poste : dès que possible

Un métier qui change la vie, ça change tout !

Dans le cadre de sa politique de diversité, la CPAM du Rhône ouvre ses offres d'emploi à toutes les candidatures. Les salariés·ées de la CPAM, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont soumis·ses au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l'exercice de leurs missions.

Les avantages liés au poste

Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !