RIFSEEP: 2
Fondements juridiques: Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter: jean-michel.conan@ille-et-vilaine.gouv.fr
hugues.jardin@ille-et-vilaine.gouv.fr
Vos activités principales
- Assure la répartition et le suivi des concours de l’État aux collectivités territoriales (crédits budgétaires et prélèvements sur recettes)
- Apporte les précisions nécessaires aux collectivités sur le calcul et le suivi de leurs dotations
- Procède au recensement des données utilisées pour le calcul des dotations
- Informe et conseille les collectivités territoriales
- Contrôle les budgets des collectivités territoriales
- Contrôle l’éligibilité des dépenses et du paiement du FCTVA aux communes et groupements
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