Adjoint-e au responsable du département juridique et contrats (lyon)

La Direction TER de la SA SNCF Voyageurs recherche son-sa adjoint-e au responsable du Département juridique et contrats (Lyon).

La SNCF est l’un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de marchandises. Son objectif est d’être une référence en France et dans le monde. Au sein du Groupe, les équipes de la SA SNCF Voyageurs assurent chaque jour la fiabilité et la régularité des trains et contribuent aussi à rendre les transports publics encore plus attractifs avec des solutions de transport adaptées aux besoins de chaque région.

La protection des intérêts de la Direction TER de SNCF Voyageurs passe par la sécurisation des projets de l’ensemble de ses activités. A ce titre la maîtrise de la qualité juridique des relations qui lient la Direction TER à ses prestataires internes et clients externes est clé ; dans ce processus qui allie management de projet et technicité juridique, le rôle de l’Adjoint(e) au responsable du Département juridique et contrats est prépondérant.


Poste

Rattaché-e au responsable du Département juridique & contrats (DJC), en lien étroit et direct avec la Direction des réponses aux appels d’offres, le Département Conventions et le Département Stratégie, vous contribuez à assurer en central la sécurisation des relations contractuelles et des projets développés par chacune des activités opérationnelles de SNCF Voyageurs et par la Direction TER elle-même. Votre champ d’actions recouvre l’animation de l’équipe juridique du DJC sur le périmètre des réponses aux appels d’offres liés à l’ouverture à la concurrence du service public ferroviaire régional de voyageurs ainsi que des négociations et du suivi de l’exécution des conventions d’exploitation TER conclues en attribution directe avec les Régions.

1. Sur le périmètre des réponses aux appels d’offre, il vous appartient plus particulièrement d’animer les différentes contributions des membres du DJC lors des phases :
1. De pré-appel d’offres : modes de portage ; schémas contractuels permettant d’organiser les responsabilités et missions des différents acteurs ; conventions de groupement, terms sheet des pactes d’actionnaires et sous contrats ; constitution des dossiers de candidatures;
2. D’appel d’offres : dossiers de consultation et cahiers des charges ; risques et points de vigilance dans la construction de l’offre ; mémoire juridique ; projets de sous-contrats ; garantie maison-mère ; garanties financières ; amendements contractuels ; relecture juridique des pièces de l’offre ; réunions de négociation avec les Autorités Organisatrices ; mise au point des contrats ; avis juridiques nécessaires au passage dans les instances de gouvernance de SNCF Voyageurs et de la SA SNCF;
3. De post-appel d’offres : pré-exploitation, problématiques d’interfaçages avec l’exploitant sortant, le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire des gares ; questions relatives à l’exécution des contrats de concession sur leur durée.
2. Sur le périmètre des contrats d’exploitation TER conclus en gré à gré avec les Régions, il vous reviendra d’animer les différentes contributions du DJC en veillant à :
1. L’accompagnement des Directions régionales TER au cours de la négociation des conventions d’exploitation et de leurs avenants, des conventions de financements d’investissements et de leurs avenants et pour toutes autres conventions ;
2. L’analyse des conséquences pour la Direction TER des modifications législatives et règlementaires nationales et européennes et la participation aux réflexions concernant leur mise en œuvre ;
3. Traitement des dossiers précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils extérieurs désignés le cas échéant) ;
4. La capitalisation de l’expérience développée au sein du Département juridique & contrats, et la mise en place d’une démarche qualité/capitalisation intéressant ce service, et la fonction juridique Groupe.
3. Sur l’activité du département juridique et contrats, vous assurez, aux côtés du responsable du DJC, la vie du service en :
1. Préparant les ordres du jour et en animant les réunions de service ;
2. Tenant à jour un suivi d’activités du DJC ;
3. Pilotant le recrutement et l’activité de stagiaires/alternants au sein du DJC ;
4. Assurant la veille législative et réglementaire ;
5. Préparant, et présentant le cas échéant, tout support dans toutes instances ou manifestations internes sur tous sujets juridiques identifiés.

Le contenu des missions peut évoluer en fonction de l’actualité des dossiers.


Profil

Ce poste, qui constitue un enjeu majeur de performance pour l’équipe juridique, implique une forte compétence de pilotage juridique et contractuel des projets, une forte technicité juridique et s’inscrit dans un milieu opérationnel, collaboratif, inventif et réactif.

Vos domaines d’intervention recouvreront toutes questions, dossiers ou montages contractuels :

1. En droit public des affaires (toutes questions relatives aux contrats publics d’affaires - renouvellement des conventions d’exploitation TER, réponse aux appels d’offres, délégation de service public, marché public - droit des collectivités locales et de l’économie mixte, droit de la concurrence, finances publiques) ;
2. En contentieux administratif ;
3. En droit national et européen des transports (droit positif, analyse des projets de réglementation et positionnement stratégique) ;
4. En montages contractuels complexes et innovants (concessions, partenariats public-privé, contrats de financement, conventions transfrontalières…).

Diplômé-e d'un Bac +5 en droit, vous conciliez une expertise juridique en Droit Public des Affaires, une pratique éprouvée du management et l’agilité nécessaire au suivi de projets. Vous devrez être force de proposition et intervenir de manière transverse, auprès d’une clientèle diversifiée, pour assurer un rôle de conseil soucieux de la qualité aussi bien produite que perçue.

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