Abus n°3545 syndic et maîtrise des charges. la cour d’appel de paris condamne : - à la fois la [...]

ABUS N°3545 SYNDIC et maîtrise des charges. La Cour d’Appel de Paris condamne :

ABUS N°3545 SYNDIC et maîtrise des charges.

La Cour d’Appel de Paris condamne :

- à la fois la carence de deux grands syndics ;

- mais aussi les fausses promesses.

Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 10 avril 2013 rappelle très opportunément aux syndics :

* qu’ils ont un devoir de conseil également en matière d’économie de charges ;
* qu’ils ne doivent pas faire aux copropriétaires des promesses qu’ils ne tiennent pas.

Voici quelques extraits de cet arrêt, concernant LAMY (NEXITY) puis URBANIA (racheté par CITYA), qui sont très instructifs.

À noter qu’URBANIA a succédé à LAMY. C’est la raison pour laquelle les deux syndics ont été condamnés, aucun des deux n’ayant effectué son devoir concernant la maîtrise des charges...

[Les juges commencent par LAMY-NEXITY]

«1) Leur devoir de conseil commandait à ces syndics (LAMY-NEXITY) de prendre l’initiative d’une étude qualitative et financière des services collectifs les plus coûteux, notamment ceux du gardiennage (quatre personnes), sans attendre que l’assemblée ou le conseil syndical leur en fasse la demande, alors que dans cette copropriété, le souci d’économie avait pris le pas (...)

Ce délai d’étude et de mise en place d’une nouvelle organisation ne doit pas dépasser deux ans pour un syndic diligent.

La société LAMY a manqué à son devoir de conseil en ne proposant rien d’utile pour réduire les coûts d’un service devenu trop onéreux.

La connaissance par les copropriétaires de certains détails (nombre de gardiens, horaires, montant des charges) n’exonère pas le syndic de son devoir de conseil, qui doit rechercher la solution la plus adéquate et économique en gestion.

[Puis les juges traitent du successeur de LAMY-NEXITY, également peu diligent et menteur]]

«2) La société Urbania Paris Michel Ricard, qui a maintenu l’organisation coûteuse lors de sa prise de fonction, n’a rien fait pour la réorganiser ou réduire ses coûts, malgré la promesse lors de l’assemblée générale du 21 mai de réexaminer et renégocier les contrats, notamment ceux de maintenance.

De plus, alors qu’une réorganisation du gardiennage était urgente, le syndic n’a proposé aucune solution avant ou lors de l’assemblée du 22 mars, malgré la nécessité pressante.

Les deux syndics ont manqué à leur devoir de conseil en ne proposant pas une réorganisation légale et moins coûteuse, ce qui aurait été accepté par le syndicat.

Leur manquement a entraîné la perte d’une chance sérieuse d’obtenir une réduction des charges dans les délais.

Ce jugement est sans équivoque, et nous conseillons d’adresser copie de cet abus à tout syndic laxiste qui ne tient pas ses promesses de réduction des charges.

#J-18808-Ljbffr