Juriste syndical polyvalent en droit rural f/h

Entreprise : Les Confédérations Paysannes du Doubs et de Haute-Saône, antennes départementales du syndicat agricole pour une agriculture paysanne et la défense de ses travailleur.euses, recrutent, dans le cadre du développement d’un Réseau d’Action Juridique (RAJ) national, un.e juriste syndical polyvalent en droit rural pour assurer des missions d’accompagnement de bénévoles en droit rural, ainsi que l’appui à des recours syndicaux collectifs, plus largement en droit administratif. La création de ce poste s’inscrit dans le cadre du développement d’un RAJ au sein du réseau national de la Confédération paysanne et de la Fadear. Ce dispositif implique notamment une appropriation du droit par les paysan.nes bénévoles, comprenant leur formation et excluant tout type de service juridique consommable par les demandeur.euses. Missions : Accompagnement des commissions juridiques départementales et régionalesFormation des équipes de militant.es bénévoles accompagnant les demandeur.euses, principalement en droit foncier : baux ruraux, SAFER, contrôle des structures. Interventions potentielles dans d’autres domaines, notamment l’environnement et l’urbanisme. Droit procédural : procédures au Tribunal paritaire des baux ruraux. Appui juridique des équipes militantes départementales pour accompagner les demandes individuelles des paysan.nes adhérent.esRéponses aux questions techniques des paysan.nes. Participation à des réunions avec les paysan.nes référent.es et les demandeur.euses. Rédaction d’actes juridiques : baux ruraux, conventions de transmission, etc. Accompagnement des paysan.es référent.es pour les procédures contentieusesPréparation aux aspects procéduraux de l’accompagnement contentieux. Rédaction de conclusions pour les audiences de conciliation, de jugement et d’appel. Accompagnement des animateur.ices des Conf et Adear départementales et régionalesAppui juridique technique et formations, principalement sur les questions d’installation/transmission et de foncier : baux ruraux, SAFER et contrôle des structures. Accompagnement de recours syndicaux collectifsRecours territoriaux liés à des projets d’infrastructures consommatrices d’espaces agricoles, etc. Relais du pôle juridique national en cas de besoin, notamment lors de surcharges ou de congés, sur des dossiers ciblés. Rattachement hiérarchique / Organisation : Le poste s’inscrit dans une équipe de juristes impliquant des temps de mutualisation des outils et des difficultés, l’échange de supports de formation ainsi que la rédaction d’actes juridiques et judiciaires. De formation juridique, diplômé.e d’un Master 2 en droit rural, de l’environnement ou de l’urbanisme. Un diplôme et une expérience en tant qu’(élève-) avocat.e seraient un plus. Toute expérience dans le milieu associatif, notamment de l’agriculture paysanne, serait un plus. Intérêt certain pour l’Agriculture paysanne et ses valeurs. Connaissance du milieu conventionnel et alternatif agricole, ainsi que de l’environnement syndical. Compétences juridiques techniques en droit rural, en droit de l’environnement, ainsi qu’en contentieux judiciaire. Capacités de pédagogie en droit auprès d’un public de non-juristes (paysan.nes). Capacités de rédaction d’actes de procédure et d’actes privés. Aptitude à travailler en réseau et en équipe, avec autonomie.