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Ipfip/ap responsable de brigade départementale de vérification et de programmation h/f

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Publiée le 20 mars
Description de l'offre

Description du poste

Au sein de la DGFiP, l’emploi est calibré inspecteur principal des Finances Publiques.

Le (la) chef(fe) de brigade assure l’encadrement de deux unités de travail complémentaires : la brigade départementale de vérification (BDV) et le service départemental de programmation (SDP).

- Dotée de 6 ETP au 1/09/2026, la BDV est chargée du contrôle fiscal externe des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 M€ pour les ventes et à 0,5 M€ pour les prestations de services. Sur dérogation, elle peut être chargée du contrôle des entreprises de taille moyenne : chiffre d’affaires compris entre 1,5 M€ et 152,4 M€ pour les ventes et entre 0,5 M€ et 76,2 M€ pour les prestations de services.

A vocation généraliste, l’action de la BDV des Hautes-Pyrénées porte sur tous les impôts et tous les secteurs socio-professionnels sont concernés. Le tissu du département présente un caractère fraudogène avec une couverture significative des axes répressifs et patrimoniaux.


- Le service départemental de programmation, issu des nouvelles modalités d’exercice des missions des PCE prévues par la note du 15 mai 2025, sera constitué le 01/09/2026 de 4 ETP (3A et 1B) qui seront en charge de la programmation évènementielle et de la programmation par analyse-risque (listes DM) pour la seule DDFiP 65.

Conditions d'exercice particulières

Description du profil recherché

Responsable d'un service mixte, installé à proximité immédiate des autres services de contrôle (BCR, PCRP, brigade Dircofi) et de recouvrement forcé (PRS), le (la) chef(fe) de brigade a pour missions essentielles de :

- assurer l’organisation et la réalisation des travaux de programmation, et de préparer les comités locaux de programmation mensuels qui réunissent l’ensemble des acteurs ;

- piloter des travaux de vérifications dans le respect de leur cadencement et des orientations fixées par la direction ;

- définir le champ des investigations et les axes de travail avec son équipe ;

- sécuriser les opérations de contrôle et la procédure sur toute la chaîne de la programmation au contentieux et au recouvrement ;

- assurer le rôle de recours hiérarchique auprès des contribuables vérifiés ;

- animer l'équipe, apporter un soutien technique et veiller à la mutualisation des connaissances et des méthodes ;

- assurer des liaisons fluides entre tous les acteurs du contrôle fiscal.


Le (la) chef(fe) de brigade participe activement à la réalisation des orientations prioritaires de la direction en veillant à :

- l’amélioration du recouvrement des créances de contrôle fiscal ;

- la répression et pénalisation des fraudes les plus caractérisées ;

- au développement du contrôle fiscal informatisé ;

- accompagner l’équipe dans le cadre de la mise en oeuvre de la facturation électronique.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. CONNAISSANCES - Méthodes et techniques de contrôle
3. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
4. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
5. SAVOIR-FAIRE - Manager
6. SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
7. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
8. SAVOIR-ETRE - Esprit d'initiative
9. SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
10. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
11. SAVOIR-ÊTRE - Sens de la pédagogie

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

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