Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
L'adjoint(e) au chef de bureau de l'immigration assure sous la responsabilité du chef de bureau, les missions suivantes :
- gérer les dossiers de l’ASE en lien avec les partenaires avec un tableau de suivi hebdomadaire à leur adresser
- rédiger les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire, et gérer les contentieux correspondants
- suivre l’instruction de toutes les demandes de titres
- signer les récépissés
- répondre aux remontées statistiques attendues en matière de Séjour
- encadrer et piloter l’ensemble de l’activité liée au séjour en l’absence de l’adjointe au séjour
- appuyer le chef du bureau dans la réflexion globale tendant à la modernisation des process
Vous êtes le gestionnaire des frais liés aux contentieux.
Votre environnement professionnel
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et un service :
- le bureau des collectivités locales chargé : du contrôle de légalité des actes à caractère financier et
fiscal, du contrôle budgétaire départementalisé, de l’analyse financière des collectivités, du réseau
d’alerte, du versement des dotations globalisées de l’État (hors DETR et DSIL), FCTVA ; du contrôle
de légalité départementalisé des actes à caractère non financier des collectivités locales :
commande publique, fonction publique territoriale, fonctionnement des assemblées, et du suivi de
l’intercommunalité.
- le bureau de la réglementation générale, des élections et des associations en charge de : la
réglementation générale : funéraire, agréments des maîtres-restaurateurs ; élections : élections
générales, élections partielles, suivi des démissions (maires, adjoints), mise à jour du RNE, élections
des chambres consulaires ; renouvellement des instances nationales ; missions de proximité pour
les CNI-Passeports et le SIV ; greffe
départemental des associations : toutes associations (associations loi 1901, associations reconnues
d’utilité publique, associations syndicales, …), fondations, fonds de dotation, congrégations
religieuses sous tutelle de l’État ; dons et legs, associations cultuelles.
- Bureau de l’Immigration en charge de l’accueil et admission au séjour, le regroupement familial,
l’asile (renouvellement), des mesures d’éloignement
- le Service Régional des Naturalisations en charge des naturalisations par décret, par mariage
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’immigration est composé d’une vingtaine d’agents :
- un chef de bureau et trois adjoints, dont un chef de section éloignement-asile et un chef de section séjour
- 7 agents de catégorie B dont un chargé du contentieux
- 8 agents de catégorie C
- 1 apprenti
Liaisons hiérarchiques
Le/la chef du bureau de l'immigration ; le/la directeur.trice de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Les consulats, les forces de sécurité, les avocats, les autres préfectures
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