Den-bs adjoint au chef du département "instruction

Groupe RIFSEEP : 3


NBI : 20 points


ITM : 8000 euros


Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Cadre chargé des étrangers / USA005A


Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions.



Activités principales :



Vous secondez le chef de département sur l’ensemble de ses activités. A ce titre, vous êtes amenéà :



* assurer l’intérim en son absence;

* être chargé de dossiers spécifiques qui vous serait confié en propre(par exemple, le traitement des demandes de visa de retour et des autres types de visas délivrés en préfecture) ;

* participer au management de l’équipe d’encadrement intermédiaire du département;

* assurer la représentation du département dans le cadre des réunions de bureau et, le cas échéant, de direction.




Sur le champ spécifique des régularisations, vous avez la responsabilité directe de:



* piloter le plan de déstockage pluriannuel validé par le préfet;

* veiller à la qualité de l’instruction, en apportant une expertise juridique auprès de la cheffe de pôle et de son équipe;

* valider à votre niveau une part significative des dossiers (notamment, les propositions d’accord soumises au corps préfectoral).



Vous apportez un appui sur l’ensemble du périmètre d’instruction notamment pour:



* renforcer les chefs de pôle dans les activités de validation en cas de pic de charge sur leurs champs respectifs;

* apporter une analyse sur les dossiers les plus complexes à la demande des chefs de pôle;

* identifier les évolutions réglementaires et de jurisprudence nécessitant d’adapter les procédures d’instruction.




Activités du service :



La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la première de France en matière de séjour avec plus de 335000 détenteurs de titre dans le départementet près de 225000 usagers reçus chaque année. Elle assure:



* le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage;

* le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA;

* le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement;

* le contentieux du droit des étrangers;

* l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage;

* l’instruction des demandes d’autorisation de travail.