Groupe RIFSEEP 1
Vos activités principales:
Pour la zone de défense et de sécurité sud (régions PACA, Occitanie et Corse), l’agent est chargé du suivi des dossiers disciplinaires de certains personnels (corps d’encadrement et d’application – CEA, policiers adjoints, personnels administratifs, techniques et scientifiques) affectés en service de police. À ce titre, il est notamment amené à :
instruire les dossiers inscrits à l’ordre du jour des commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les agents du CEA, ainsi que de la commission consultative paritaire (CCP) compétente pour les policiers adjoints ;
participer à l’organisation et à la tenue des séances des CAP et CCP, notamment lorsqu’elles siègent en formation disciplinaire ;
rédiger les rapports de comparution et les procès-verbaux des séances des CAP et CCP;
assurer la gestion des sanctions disciplinaires du 1er groupe (rédaction, suivi, effacement, gestion des recours, élaboration de statistiques et contrôle de légalité) ;
organiser les consultations des dossiers administratifs par les agents, leurs avocats et les organisations syndicales dans le cadre des procédures disciplinaires.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau des personnels actifs est chargé, dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Sud, de la gestion notamment:
de la carrière des agents du CEA (titularisation, avancement, discipline, mobilité, etc.);
de la réserve opérationnelle de la police nationale ;
de l’archivage des dossiers individuels de certains agents;
de la gestion des autorisations d’absence syndicale et des médailles d’honneur de la police nationale, tous corps.
Composition et effectifs du service
Le bureau des personnels actifs est constitué de 2 sections: "carrière et discipline" et "réserve opérationnelle et fichier".
Il comprend 29 agents répartis comme suit:
1 chef de bureau et son adjoint ;
5 secrétaires administratifs dont 2 chefs de section;
22 adjoints administratifs.
La section "carrière et discipline" comprend 3 secrétaires administratifs et 9 adjoints administratifs.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de la section "carrière et discipline";
Le chef de bureau des personnels actifs et son adjointe;
La directrice des ressources humaines et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Services centraux du ministère de l’Intérieur (DRHFS, DRH), services actifs de la police nationale de la zone de défense et de sécurité Sud et autres services du SGAMI sud.
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