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Chargé de mission recours contentieux lsp et instruction des sanctions admin.

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Chargé de mission
Publiée le 12 décembre
Description de l'offre

Informations générales Organisme de rattachement DRIEETS Ile de France Référence 2025-2133538 Date de début de diffusion 11/12/2025 Date de parution 11/12/2025 Localisation Aubervilliers Intitulé long de l'offre Chargé de mission recours contentieux LSP et instruction des sanctions administratives Date limite de candidature 11/01/2026 Employeur DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur du contentieux Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargé de mission recours contentieux LSP et instruction des sanctions admin. Descriptif de l'employeur La DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) résulte du rapprochement en Île-de-France de la DIRECCTE et du réseau Cohésion Sociale (DRJSCS et DDCS).Créée le 1er avril 2021 dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État, elle porte des politiques publiques tournées d'une part, prioritairement, vers les publics les plus fragiles (protection, insertion sociale, insertion dans l'emploi) et d'autre part vers les acteurs économiques (mutations économiques, inspection du travail, CCRF, dialogue social). L'unité régionale est organisée en 3 pôles métiers, un pôle appui métiers et un cabinet. Le pôle T (Travail) est chargé du pilotage et de la mise en œuvre de la politique du travail au niveau régional et dans tous les départements de la région. Le pôle C (Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale) est chargé des politiques de concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale). Le pôle EES (Économie, Emploi et solidarités) est chargé des politiques de solidarité, d'insertion, d'emploi, de développement économique et de compétences, y compris de formation et de certification dans les secteurs sanitaire et social. Descriptif du service Le Pôle politiques du Travail est composé de trois services et de deux unités de contrôle : - Un service d’appui et d’animation (2ARM) - Un service des relations du travail (RT) - Un service santé et sécurité au travail (SST) - Deux unités régionales de contrôle (URACTI : unité régionale d’Appui et de Contrôle chargée de la lutte contre le Travail Illégal) et URACGC (unité régionale d’Appui et de Contrôle des Grands Chantiers). Les trois services (2ARM, RT et SST) travaillent au pilotage de la politique du travail et à l’appui des services départementaux et des unités de contrôle de l’inspection du travail. Description du poste Activités principales : 1) Instruction de recours contentieux relatifs au licenciement de salariés protégés - rédaction des mémoires - Analyse des décisions de l’administration centrale et des jugements des TA - Appui et conseil juridique auprès des services Unités départementales et animation régionale en lien avec le chef de service sur cette thématique - Diffusion de l’information juridique, notamment jurisprudentielle - Relais d’information de et vers l’administration centrale - Relations avec les juridictions administratives - maitrise de l’application Télé recours et orientation des dossiers au sein de la DRIEETS 2) Instruction des sanctions administratives de l’inspection du travail sur le champ du service relations du travail préparation des décisions de sanctions et traitement des recours Conditions particulières d'exercice Le poste nécessite une très bonne maitrise des raisonnements juridiques. Descriptif du profil recherché Connaissances : - Droit administratif général : M - Contentieux administratif : M - Droit du travail : M (connaître la réglementation du travail et les procédures administratives et contentieuses) - Connaître l'organisation, les missions, le fonctionnement et les conditions d'intervention des services du ministère du travail (plus particulièrement des sections d’inspection du travail). - Connaître les différents systèmes d’information et outils web sur ce champ. Savoir-être : - Savoir s’adapter et réagir - actualiser ses connaissances et suivre l’évolution du cadre réglementaire, jurisprudentiel - être réactif face aux demandes et aux difficultés - organiser et planifier sa charge de travail - faire face à des périodes de forte charge d'activité - organiser le respect des délais de procédure Savoir-Faire : - Savoir rédiger un rapport ou un mémoire - Savoir mettre en forme - Savoir travailler en équipe et en réseau - informer - animer et communiquer une information juridique pour les services Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires NE PAS POSTULER SUR LE SITE, ENVOYER CV ET LETTRE DE MOTIVATION A : Guy LEBON Responsable du service Relations du travail guy.lebon@drieets.gouv.fr Tél. : 01 70 96 13 82 Jean-François DALVAI Chef du pôle Politiques du Travail jean-francois.dalvai@drieets.gouv.fr Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93) Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 32 rue Jean Jaurès - 93200 SAINT-DENIS Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Date de vacance de l'emploi 01/01/2026 Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) juliana.kichenin@drieets.gouv.fr Contact 1 guy.lebon@drieets.gouv.fr Contact 2 jean-francois.dalvai@drieets.gouv.fr

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