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Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Rattaché à la Directrice des Affaires Juridiques et en collaboration avec les autres juristes de l’équipe, au nombre de 8, vous assurez, de manière pragmatique, la gestion et le suivi des sinistres et contentieux en matière de travaux. Missions / conditions d'exercice Assistance et conseil juridiques :
* Vous conseillez les services opérationnels afin d’évaluer les enjeux juridiques et les assister dans les problématiques d’exécution de marchés en lien avec les Juristes Marchés de la Direction des Affaires Juridiques.
* En fonction des demandes, vous assurez également des missions de conseils juridiques auprès des Elus et de la Direction Générale.
* Vous apportez votre expertise juridique pour permettre la prise de décision ou mettre en place un cadre juridique adapté.
* Vous contrôlez la régularité juridique de documents (conventions, délibérations…).
Gestion des précontentieux et contentieux :
* Vous assurez le traitement précontentieux et contentieux des litiges liés à l’exécution de marchés de travaux (réclamations, expertises amiables ou judiciaires…) :
* En précontentieux : Analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les services opérationnels. Mise en œuvre des solutions.
* En contentieux : Analyse des requêtes et rédaction ou validation, le cas échéant, des écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du SEDIF et les services opérationnels.
* Vous gérez les dossiers « sinistres assurances » amiables et contentieux. Profils recherchés Vous êtes titulaire d’un CAPA ou d’un Master en droit public des affaires ou d’une expérience dans ce domaine.
Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités et les règles et procédures liées aux marchés de travaux et au droit de la construction.
Vous savez identifier et évaluer les risques juridiques.
Vous maîtrisez la totalité du Pack Office.
Une expérience de 3 à 5 ans dans le domaine du traitement des contentieux au sein d'une collectivité et / ou d’un EPCI serait appréciée.
Déplacements à prévoir sur l’ensemble du territoire francilien dans le cadre des contentieux.
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