DÉFINITION
Le chargé de mission Foncier est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle de l'agglomération.
CONDITIONS D'EXERCICE
- Lieu : Albertville
- Contrat : CDD 1 an à pourvoir dès que possible
- Temps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadaires
- Contraintes particulières : déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire
MISSIONS
1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité
- Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude
- Assurer l'acquisition et/ou la vente de parcelles
- Visiter des terrains
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Rédiger des actes administratifs
- Rédiger les contrats de location, immobilier, commerciaux, agricoles pouvant être réalisés en interne ou via l'intervention d'un notaire
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêt communautaire
- Réaliser et mettre à jour les PV de transfert
- Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition
- Mettre en œuvre les conventions d'occupation
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Faire le lien avec les gestionnaires Bâtiments
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l'agglomération
- Mettre à jour le foncier pour les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement )
- Effectuer des études foncières dans le cadre de faisabilité
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
4. Gestion des préemptions
- Réceptionner et traiter les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Préparer les préemptions jusqu'à la rédaction de l'acte d'acquisition
- Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions
PROFIL
- Requis : Bac+2 ou licence de droit
- Souhaitée : Expérience de 3 ans en collectivité territoriale
SAVOIRS FAIRE
- Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent) et les outils de gestion de projet
- Avoir une réelle curiosité pour les nouvelles pratiques
- Connaître les logiciels métiers (type QGIS)
- Avoir de bonnes connaissances du contexte réglementaire dans le domaine de l'urbanisme et de l'immobilier
- Avoir de bonnes connaissances dans la réalisation d'actes juridiques de type convention, PV de transfert et/ou de mise à disposition
- Maîtriser le contrôle d'actes notariés
- Avoir de bonnes connaissances des collectivités territoriales
SAVOIRS ETRE
- Faire preuve d'organisation, de rigueur et d'autonomie
- Avoir une capacité d'adaptation à l'activité du service
- Avoir des capacités rédactionnelles et d'écoute
- Faire preuve d'analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrain
- Avoir de bonnes qualités relationnelles
- Être force de propositions et d'initiatives
Experience: 36 Mois
Compétences: Élaborer, suivre et piloter un budget,Concevoir et gérer un projet
Permis: B - Véhicule léger exigé
Qualification: Employé qualifié
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
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