Sous la responsabilité directe de la Secrétaire Générale, vous accompagnez les entreprises adhérentes sur l'ensemble des problématiques liées au droit des marchés, tant publics que privés, ainsi que sur le droit de la construction. Vos principales responsabilités incluent :
- Conseiller les adhérents sur la passation, l'exécution et le contentieux des marchés publics et privés.
- Examiner les conditions générales d'intervention (devis, factures, PV de réception, cautions) au regard de la réglementation applicable (norme AFNOR P 03001, CCAG de Travaux).
- Accompagner les entreprises dans les procédures de recouvrement et informer sur l'application des taux de TVA.
- Conseiller sur les Contrats de Construction de Maisons Individuelles.
- Assurer une veille juridique régulière, rédiger des articles d'information destinés aux adhérents.
- Animer des réunions d'information (présentiel et visio) sur l'actualité juridique.
- Assister aux réunions de l'Office Départemental du BTP et proposer des thématiques communes.
- Élaborer des chartes ou conventions de bonnes pratiques à destination de la maîtrise d'ouvrage publique.
- Participer aux commissions régionales Marchés-Sous-traitance.
- Rédiger des notes de synthèse pour les administrateurs ou la Secrétaire Générale.
- Conseiller en droit des sociétés et fiscalité dans le cadre de cessions et transmissions d'entreprises, en lien avec le service TRANSMIBAT.
- Organiser des réunions d'information autour de la transmission/création d'entreprise.
- Vous serez accompagné par un assistant juridique
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