Juriste généraliste polyvalent - mairie de saint-ouen-l'aumone

Juriste Généraliste Polyvalent - Mairie de SAINT-OUEN-L'AUMONE

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Confirmé
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

Sous l'autorité hiérarchique de la directrice des affaires générales et juridiques, vous travaillez en binôme avec un autre juriste, dont le profil est plus orienté sur la commande publique

1) Contribuer à l'organisation, la préparation et le suivi des assemblées et des actes
- Gestion organisationnelle et juridique du conseil municipal :
contrôle de la légalité des rapports et annexes du Conseil municipal ;
rédaction des délibérations et de la liste des délibérations ;
relecture du procès-verbal de séance ;
télétransmission des délibérations en Préfecture via un outil de gestion dématérialisée des actes pour les délibérations.
- Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant.

2) Suivre et gérer les contentieux, précontentieux et procédures juridiques complexes de la collectivité, en interne ou en lien avec les conseils de la Ville.
- Rédiger ou aider à la rédaction des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines d'intervention de la collectivité ;
- Définir la stratégie contentieuse en lien avec les services et la retransmettre aux conseils extérieurs ;
- Suivre et gérer en qualité de référent les procédures d'évacuation des campements illicites et installations de gens du voyage sur le territoire communal,
- Suivre, rédiger les actes et accompagner les procédures de péril.

3) Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, de la Direction générale et des élus.
- Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques ;
- Élaborer des notes de synthèse, d'expertise et des préconisations à l'attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique.
- Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques ;
- Assurer une veille juridique, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.

4) En collaboration avec le juriste en charge de la commande publique, vous êtes en mesure d'intervenir sur la mise en ½uvre des procédures de passation et de suivi des marchés publics en liaison avec les services acheteurs.


Profil recherché

Diplôme Master en droit public ;
Expérience appréciée sur un poste similaire ;
Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales, droit de l'intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, contentieux administratif, règles de la commande publique) ;
Maîtrise des outils bureautiques : Word, Excel, Outlook ;
Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale.
Réelles capacités rédactionnelles
Esprit d'analyse et de synthèse ;
Rigueur, organisation, autonomie ;
Sens de la communication, de l'engagement, des relations humaines, des responsabilités et de l'initiative ;
Esprit d'équipe et de coopération.

Contraintes du poste : présence exigée aux séances du Conseil municipal.


Qui sommes-nous?

Membre de la Communauté Agglomération de Cergy-Pontoise
(23 700 habitants), à 30kms de Paris desservie par la A15 et le RER C
Ville jeune (3/4 des habitants ont moins de 45 ans), avec de nombreux équipements collectifs, des espaces naturels
Commune à la vie économique dynamique (4 parcs d'activité)

Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 place Pierre Mendès France
95310 SAINT- OUEN- L AUMONE

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 03/10/2025

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres


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