Chargé du contrôle de légalité des documents d'urbanisme

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:


- contrôle de légalité des documents d’urbanisme de l’ensemble du département: SCOT, PLU ...
- rédaction des lettres d’observation, recours gracieux
- participation aux réunions avec les élus et les services administratifs
- veille juridique



Votre environnement professionnel:


Activités du service


Le bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme fait partie de la Direction de la citoyenneté et de la légalité. Ses missions principales sont :
- la mise en oeuvre des mesures de rationalisation de l'intercommunalité et l'instruction des demandes de création, modification et dissolution de structures intercommunales,
- le contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme et documents d'urbanisme de l'ensemble du département,
- l'instruction des dossiers de déclarations d’utilité publiques et servitudes.



Composition et effectifs du service


2A – 3B -1 C


Liaisons hiérarchiques


Chef de bureau – Adjointe au chef de bureau – Directeur


Liaisons fonctionnelles


Collectivités, sous-préfectures, DDTM, autre service chargé du contrôle de léglité et autres services de l’Etat