DESCRIPTION DE L'ENTITÉ
Le stage est à pourvoir à la direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au sein du Département Bancaire, Financement et Marché de capitaux (20 personnes).
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité de la CDC, le Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux (BFMC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public et des différentes filiales dans leur activité bancaire et leurs projets de financements, de fiducies, d'émissions obligataires/de titres de créance et de produits dérivés, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui leur est applicable.
Dans le cadre de l'activité bancaire, le Département BFMC accompagne la direction en charge des clientèles bancaires de la CDC, notamment sur les comptes des professions juridiques réglementées, des institutionnels d'intérêt général et des organismes sociaux. Il est également l'interlocuteur de cette direction sur les montages en fiducie et les questions juridiques portant sur la centralisation des comptes en déshérence résultant de la loi Eckert (CICLADE).
Dans le cadre de l'activité de financement (acquisitions, projets, immobiliers), le Département BFMC participe à la structuration juridique aux côtés des opérationnels de montages souvent innovants, en procédant à l'analyse juridique du financement ainsi qu'à la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle nécessaire à la mise en place du financement jusqu'au closing.
Le département BFMC intervient également sur la transformation en prêts long terme de l’épargne réglementée centralisée au sein de la CDC (livret A, livret d'épargne populaire, livret de développement durable) en vue du financement du logement locatif social et de la politique de la ville.
Dans le cadre de l'activité de marchés de capitaux, le Département BFMC participe notamment aux mises à jour des programmes de titres de créances et aux émissions y afférents (EMTN, Neu CP, Neu MTN, Global CP, Samurai notamment), à la rédaction et négociation de contrats cadres sur produits dérivés, à toute question liée à la compensation ainsi qu’à la négociation des contrats régissant la relation avec les brokers.
MISSIONS
Le stagiaire aura vocation à travailler en binôme avec chaque juriste du Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux. Il sera également amené à travailler sur des sujets transverses concernant l'équipe ou sur la veille juridique et la valorisation des savoir-faire du département.
Ses missions comprennent notamment la conduite de recherches et analyses, la rédaction de contrats bancaires et de financement et la participation à des réunions opérationnelles.
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