Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
– encadre les deux sections «contrôle budgétaire» et «dotations de l’État »
– contrôle budgétaire et analyse financière
– mandatement et inscription d’office
– contentieux et affaires sensibles des deux sections
– affaires scolaires (participations financières des collectivités, établissements publics et privés)
– suivi des transferts actif-passif (intercommunalité)
– gestion documentaire
– rédaction des circulaires à destination des collectivités et établissements publics
– quali-ATE et gestion des indicateurs
– coopérer étroitement avec les services de la direction départementale des finances publiques.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’État (BCBDE) fait partie de la Direction des Collectivités et de la Légalité (DCL).
Le BCBDE assure les missions liées au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et à la gestion des
dotations de l’État (en particulier, la dotation globale de fonctionnement, le fonds de compensation
de la TVA et les dotations de péréquation).
En plus d’exercer ses missions de contrôle de légalité des actes, le BCBDE assure le conseil et l’appui
aux collectivités locales et aux établissements publics en matière financière et budgétaire.
Composition et effectifs du service : 6 agents
1 chef de bureau – 1 adjoint au chef de bureau et 2 pôles :
- section « contrôle budgétaire » : comprenant 2 agents ;
- section « dotations de l’État aux collectivités locales » : comprenant 2 agents.
Liaisons hiérarchiques
Le corps préfectoral, le directeur et le directeur adjoint
Liaisons fonctionneles
Les administrations partenaires (DDFiP, CRC, directions, ministères, sous préfectures), les collectivités
territoriales et leurs groupements (département, communes, EPCI à FP, syndicats...).
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