IDIV CN/AP - Adjoint au responsable du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine (PCRP) de Sèvres - H/F
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Description du poste
Caractéristiques du service
Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92, 5 PCRP sont répartis sur le territoire des Hauts-de-Seine (Neuilly, Suresnes, Boulogne, Montrouge et Sèvres). Ils réalisent leurs missions selon les règles de compétence géographique.
Les PCRP contrôlent les particuliers en matière d’impôt sur le revenu, d’IFI, et de droits de mutation à titre gratuit et onéreux (DMTG/DMTO). Ils traitent les dossiers de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, effectuent les relances pour défaillants, et gèrent les déclarations de succession.
Le PCRP de Sèvres compte 25 emplois au TAGERFiP, dont 2 cadres A+.
Principaux enjeux
Le PCRP de Sèvres couvre plusieurs communes et gère un portefeuille de dossiers à enjeux, notamment liés à la fiscalité patrimoniale et successorale. En 2022, 7 340 dossiers étaient à enjeux, avec 1 350 dossiers affectés en 2024.
L’adjoint(e) participera, sous la responsabilité du responsable de service, à :
* Appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal;
* Développer le contrôle sur pièces en se concentrant sur les revenus et le patrimoine;
* Assurer une couverture complète en identifiant les dossiers à risques, notamment via le data-mining;
* Contrôler tout le spectre de la fiscalité patrimoniale, avec une priorité sur les successions;
* Piloter la relance amiable des successions;
* Soutenir la conclusion des contrôles et sécuriser le recouvrement;
* Détecter les fraudes et gérer l’approche pénale.
Contexte spécifique
Le développement de la polycompétence est une orientation clé. L’adjoint(e) devra soutenir techniquement les agents pour renforcer leurs compétences et traiter les dossiers à enjeux élevés.
Conditions d'exercice
Télétravail possible jusqu’à 1 jour par semaine.
Profil recherché
Compétences requises :
* Excellentes connaissances en fiscalité des revenus et du patrimoine;
* Maîtrise des procédures de contrôle;
* Maîtrise des outils informatiques liés à la fiscalité patrimoniale et au contrôle des particuliers.
Une expérience dans la fiscalité patrimoniale et le contrôle à forts enjeux serait appréciée.
Qualités recherchées :
* Compétences managériales affirmées;
* Capacité à mobiliser et accompagner une équipe mixte;
* Capacité à expliquer et valoriser les orientations;
* Organisation rigoureuse;
* Aptitude à l’analyse et à la synthèse juridique et fiscale.
Compétences du candidat
* Connaissances en droit et réglementation;
* Méthodes et techniques de contrôle;
* Savoir-faire en élaboration de stratégies.
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