Publiée le 1 avril
Description de l'offre
Au sein du service juridique de Transavia France et sous supervision du Responsable Juridique, vous serez en charge d’apporter un support juridique polyvalent à l’ensemble des directions de la compagnie notamment en assurant :
- La revue des dispositions juridiques des contrats commerciaux, d’achat de prestations de services, de partenariat, d’achat de biens, de maintenance aéronautique, etc… ;
- Une veille juridique et réglementaire sur les sujets intéressant l’activité de la compagnie incluant RGPD et Sapin 2 ;
- Une prestation de conseil auprès des opérationnels notamment en prévention des contentieux commerciaux et administratifs ;
- Le traitement des litiges juridiques passagers et d’autres litiges en lien avec l’activité transport de la compagnie. A ce titre, vos connaissances en droit aérien et dans le traitement des réclamations seront mis à contribution pour :
Contentieux passagers :
- Assurer la bonne gestion du précontentieux par la cellule spécialisée du service client ;
- Préparer des conclusions et des pièces en vue des audiences civiles et assurer les plaidoiries de certains dossiers devants les tribunaux ;
- Répondre aux saisines et PV DGAC ;
- Gérer les avis du Médiateur Tourisme et Voyage
Contentieux administratifs – INAD :
- Assurer le suivi des dossiers INAD et tenir des statistiques ;
Dossier pénaux – fraude et passagers indisciplinés :
- Suivre les rapports des équipages concernant les passagers indisciplinés et apporter une aide juridique aux équipages en cas de dépôt de plainte.
- Suivre les dépôts de plainte effectués au nom de la compagnie et préparer les dossiers en vue des audiences pénales.
