Agent instructeur de la plateforme de naturalisation - h/f

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation   / USA 006A / FP2USA03

Code RMFP : ERUSA001

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

L’instructeur exerce des fonctions essentielles au sein de la plateforme de naturalisation, car il participe aux différentes étapes d’instruction des dossiers de naturalisation ou de réintégration (procédures décret et déclarative). Ses missions consistent à:

- Assurer l’accueil du public et vérifier la complétude des dossiers;

- Analyser la recevabilité et l’opportunité d’accueillir favorablement la demande d’acquisition de la nationalité française au regard d’un ensemble de critères;

- Recevoir les usagers en entretien afin d’évaluer leur assimilation à la communauté française (adhésion aux valeurs de la République);

- Rédiger des propositions de décisions et avis préfectoraux;

- Tenir les statistiques de son activité;

- Le cas échéant, participer à la préparation des cérémonies officielles d’accueil dans la nationalité française.

Votre environnement professionnel

Activités du service : La plateforme départementale accueille et instruit chaque année les demandes des postulants à la nationalité: demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française sur décision de l’autorité publique (dites «par décret») et déclarations de nationalité au titre du mariage, en qualité d’ascendant ou de frère/sœur de français·e

Composition et effectifs du service : La plateforme comprend 19 agents. Elle est placée sous la responsabilité du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté et de son adjoint. Elle est composée d’une partie «instruction» pilotée par deux chefs de section de catégorie B et d’une partie «secrétariat / cérémonies/ enquêtes», elle-même composée d’un chef de section de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté et son adjoint, la secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète

Liaisons fonctionnelles : Ministère de l'Intérieur SDANF – Ministère des affaires étrangères Service Central d’Etat-Civil - Préfecture - sous-préfectures – Services de police et de gendarmerie, autorité judiciaire (services du procureur de la République)