Présentation générale
Le Pôle Solidarités et Famille développe les actions sociales pour accompagner les Vendéens à tous les âges de la vie. L'accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans la dignité, la protection des plus vulnérables, notamment les enfants, l'insertion et l'emploi sont des questions quotidiennes auxquelles ce Pôle s'attache à apporter des réponses nouvelles et concrètes.
Composée de trois directions, d'un Foyer de l'Enfance et d'une Maison Vendée Autonomie, ce Pôle regroupe plus de 1 000 agents et gère un budget de près de 300M€ par an.
Concernant le public âgé, les accompagnements par les services du Département sont principalement mis en oeuvre par la Maison Vendée Autonomie qui intervient prioritairement pour un public âgé et en situation de handicap présentant une perte ou un risque de perte d'autonomie.
La Maison Vendée Autonomie est chargée d'impulser, d'organiser et de coordonner la mise en oeuvre de la politique en faveur de l'autonomie.
Cette Direction, actuellement, s'articule autour de 6 services et d'une unité :
- Service Accueil 360
- Service instruction et gestion des droits
- Service évaluation et accompagnement des personnes âgées
- Service évaluation et accompagnement des personnes handicapées
- Service ressources et budget
- Service offre d'accueil et d'accompagnement
- Unité médicale Handicap
Avec un effectif de 23 agents, le Service Ressources et Budget, service transversal à la Maison Vendée Autonomie, se compose de 2 unités stratégiques :
- L'Unité Budget et administration, en charge de la préparation et du suivi du budget de l'autonomie, 1er budget du Département (216 M€) et du budget de fonctionnement de la MDPH (4 M€)
- L'Unité Ressources : Unité stratégique de co-construction des réponses numériques et juridiques au service des professionnels de la MVA
Le poste est ouvert aux agents titulaires de la fonction publique (grade : attaché) ou contractuels dans le cadre d'un CDD. Il est également accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement par voie contractuelle des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Poste à pourvoir dès que possible
Jury de recrutement le 26 juin 2024 Missions
Missions principales :
Sous l'autorité hiérarchique du chef de service ressources et budgets de la Maison Vendée Autonomie, vous serez chargé (e) de :
- Suivre les démarches de contentieux administratifs et judiciaires :
- Constituer les dossiers liés aux affaires contentieuses,
- Pour les contentieux judiciaires :
- Rédiger les mémoires en défense,
- Assurer le contradictoire auprès des parties de l'Instance (usagers/ avocats),
- Elaborer des procédures de référence
- Assurer une veille juridique à l'attention de l'ensemble des services de la Maison Vendée Autonomie, sur l'ensemble des sujets afférents à la gérontologie et au handicap
- Apporter un appui auprès des services dans le suivi des recours non contentieux (Recours Administratifs Préalables Obligatoires)
- Réaliser annuellement un bilan d'activité du contentieux, le présenter à la COMEX et l'adresser à la Direction Juridique du Département
- Contribuer au suivi des différentes conventions qui lient la MVA et ses partenaires
Vous travaillez en transversalité avec les services de la MVA, les Directions ressources du Département et les partenaires externes (CPAM, CAF, CNSA)
Missions annexes :
- Représenter le Département auprès des partenaires institutionnels
- Apporter une expertise technique sur tout sujet ou projet de la Maison Vendée Autonomie nécessitant une expertise juridique
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