Juriste propriété intellectuelle/ licensing H/F
Date de diffusion 21 décembre 2021
Marseille
La Société d’Accélération du Transfert de Technologies Sud-Est (SATT Sud-Est) a pour mission la valorisation les résultats issus des laboratoires publics, notamment par la maturation et le transfert de technologies vers des entreprises et le soutien à la création d’entreprises innovantes. C’est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont les actionnaires sont les universités (Nice, Toulon, Avignon, Corse, AixMarseille) et les organismes de recherche (CNRS, Inserm). Les CHU de Nice et de Marseille sont partenaires fondateurs associés
Dans le cadre d’un remplacement, la SATT PACA CORSE recherche un(e) JURISTE PROPRIETE INTELLECTUELLE/ LICENSING, basé à Marseille.
Sous l’autorité de la Directrice juridique et Propriété Intellectuelle de la Société, la ou le JURISTE PROPRIETE INTELLECTUELLE/LICENSING prend en charge la négociation, la rédaction et la validation des contrats de licences et/ou des accords de copropriété et d’exploitation.
La ou le JURISTE PROPRIETE INTELLECTUELLE/LICENSING assure un rôle d’expertise et de conseil auprès des opérationnels notamment dans le domaine de la Propriété Intellectuelle et /ou du droit des affaires.
Il/Elle contribue également aux affaires juridiques courantes de la Société en lien étroit avec la direction.
Vous travaillez en mode projet au sein d’une équipe transversale. Dans ce cadre, vos missions principales sont :
– Analyser, négocier, rédiger les contrats liés aux transferts de technologie ainsi que les accords de copropriété et d’exploitation (en français et en anglais)
– Analyser, négocier, rédiger et valider les clauses de propriété intellectuelle (en français et en anglais) des accords de consortium, des contrats de collaboration de recherche.
– Analyser, négocier, rédiger d’autres contrats liés aux transferts de technologies (en français et en anglais notamment accords de secret et de transfert de matériels, contrats de prestations de services)
– Contribuer aux affaires juridiques courantes de la Société
– Prendre en charge les dossiers de contentieux et de précontentieux
– Assurer un reporting régulier de votre activité
– Réaliser une veille juridique :
– Rédiger des notes internes,
– Animer des formations internes auprès des opérationnels et des actionnaires
– Alerter et suivre des normes législatives et règlementaires liées aux activités de la Société.
Diplômé(e), au minimum, d’un Master 2 juridique en Droit des Affaires et de Propriété Intellectuelle, vous avez des connaissances en droit privé des affaires et, obligatoirement, en droit de la propriété intellectuelle et de la valorisation de la recherche, en droit et gestion des contrats et sur la réglementation/fonctionnement des entreprises.
Vous disposez d’une expérience 10 ans en entreprise ou dans un service de valorisation d’un établissement académique de recherche dans un poste équivalent ou en filiale de transfert.
Vous avez une excellente maîtrise des aspects juridiques et contractuels liés au transfert de technologie : droit des affaires, contrats et propriété intellectuelle, assurances, garanties et responsabilité, contentieux.
Rigoureux(se) et proactif(ve) dans la prise en charge des dossiers, doté(e)d’une bonne capacité d’écoute, d’un grand sens de l’organisation et de qualités rédactionnelles, votre excellent relationnel vous permet de mener vos missions en collaboration avec les différents départements de la Société.
Vous avez un très bon esprit d’analyse et de synthèse (y compris des parties business, financières et techniques des projets) doublé d’une capacité à proposer des solutions.
Vous êtes un(e) très bon(ne) négociateur (trice) dans un environnement complexe et international.
Vous maîtrisez parfaitement l’anglais tant à l’écrit qu’à l’oral.
Vous avez acquis une très bonne pratique de l’informatique (ERP, Sharepoint).
Statut : Cadre
Type d’emploi : Temps plein, CDI
Adresser les candidatures par courriel à recrutement@sattse.com – http://wwwsattse.com
Ce poste est à pourvoir immédiatement
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