PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION
Avec ses filiales et ses partenaires stratégiques, la Caisse des Dépôts constitue le premier pôle financier public. Investisseur de long terme au service de l'intérêt général et du développement économique du pays, la Caisse des Dépôts se charge de plusieurs missions, dont la protection de l'épargne populaire, le financement et soutien du logement social, la gestion des mandats publics, l'accompagnement des Français dans leurs parcours de vie et la contribution au développement économique.La Caisse des Dépôts Etablissement Public s'organise en quatre métiers : la Banque des Territoires, la Gestion d'actifs, la Gestion des participations stratégiques, et les Politiques sociales.La Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) vise à créer un ensemble commun pour dégager de nouvelles synergies dans la saisine, le traitement et la résolution de questions à la jointure du droit, de la règlementation bancaire et financière et de la déontologie.Au sein de la direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie (DAJCD), le pôle déontologie et conformité opérationnelle se compose :du département Déontologie et conduite des affaires, chargé de traiter les questions liées à la déontologie personnelle et statutaire, de décliner les exigences bancaires et financières de déontologie et de lutte contre les abus de marché, d’animer la politique de lutte anticorruption et de décliner les règles de protection des clientèles bancairesdu département Avis et culture conformité, en charge des avis de conformité, du pilotage du dispositif de formation et de l’accompagnement transverse métier.de 2 référents conseil conformité, rattachés au responsable de pôle, en charge de l’appui des métiers pour la déclinaison opérationnelle des réglementations bancaires et financières
DESCRIPTION DES MISSIONS
Rattachement hiérarchique :L’expert conformité et devoir de vigilance est rattaché au responsable du département Avis et culture conformité de la DAJCD.Le pôle déontologie et conformité opérationnelle de la DAJCD promeut un mode de travail collaboratif et transversal, permettant aux experts des différentes équipes d’échanger régulièrement et de travailler conjointement sur les projets et enjeux du pôle.Missions :L’expert.e conformité et devoir de vigilance a vocation à intervenir sur l’ensemble du périmètre d’activité du département.La mission comporte une part importante de gestion de projet et de coordination des différents interlocuteurs, sur le déploiement du dispositif devoir de vigilance en lien avec les directions de la CDC et les filiales et sur les projets de conformité analysés ou pilotés au sein du pôle Déontologie et conformité opérationnelle.Au titre du devoir de vigilance :En lien étroit avec les équipes du pôle, et notamment avec l’équipe Déontologie et conduite des affaires, l’expert.e coordonne, pilote et structure les travaux de déploiement et l’approche de l’Etablissement public CDC et du Groupe au regard des nouvelles exigences réglementaires relatives au devoir de vigilance :Formalisation d’un état des lieux des travaux initiés sur la thématique « devoir de vigilance » à dateEtablissement d’un diagnostic détaillé du niveau de maturité de l’EP et du Groupe à date au regard des exigences fixés par les textes (loi « devoir de vigilance » de 2017)Structuration d’un mode projet précisant les acteurs concernés, les rôles et responsabilités et la comitologie projet associée et d’animer des groupes de travail réguliersCoordination des actions des différentes directions concernées par le projet (en particulier équipes juridiques de la direction, Direction des finances et de la politique durable, Direction des risques, achats, Gestion des participations stratégiques) et aux échanges avec les principales filiales concernéesContribution aux échanges internes sur la thématique au sein de DAJCD, en lien avec les équipes concernées de la conformité et du juridique (M&A, contentieux, droit social, regulatory -RBF, …)Définition d’une feuille de route détaillée des travaux à conduire en précisant les acteurs et le calendrier prévisionnelContribution aux supports de présentation sur la thématique à la gouvernance et le cas échéant aux échanges avec les services de l’Etat en charge de la transposition du texte européenVeille sur l’évolution du cadre législatif et réglementaire et sur les décisions de justice.Au titre des avis de conformité :Evaluation du risque de non-conformité réglementaire des projets présentés en comités d’engagement ou en comité nouveaux produits (sujets de gouvernance, LCB-FT, conflits d’intérêts, abus de marché, corruption, protection de la clientèle, …)Le cas échéant, formalisation d’avis de conformité sur les dossiers analysés et représentation de la DAJCD aux comités d’engagement du Groupe CDC en présence de la Direction Générale.L’expert.e peut être mobilisé.e, en tant que de besoin, pour contribuer à d’autres travaux du pôle...
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