Adjoint(e) au chef du bureau de l'immigration, en charge du contentieux et de l'éloignement

Vos activités principales :
Le bureau de l’immigration comporte trois sections: La section séjour, au contact des usagers et en charge d’instruire les demandes de titre de séjour, la section contentieux/refus, qui gère le contentieux induit par l’activité de la section séjour et rédige les refus de séjour, et la section éloignement, en lien avec les forces de sécurité, qui prépare les mesures d’éloignement (OQTF, expulsion) des étrangers en situation irrégulière, notamment les sortants de prison.

Au sein du bureau, l’adjoint est plus spécifiquement chargé de piloter les sections contentieux/refus et éloignement, ce qui implique les missions suivantes:

Pour 80% du temps de travail

1 – Encadrement et pilotage de la section refus de séjour / contentieux et de la section éloignement (10 agents au total), en lien avec le chef de bureau et le directeur, et appui spécifique en cas de surcroît d’activité (rédaction de mémoire en défense, d’OQTF, etc.)

2- Conseils et veille juridique à destination de la hiérarchie et des services partenaires (police, gendarmerie, sous-préfecture)

3 – Suivi statistiques de l’activité des deux sections et prise en charge des remontées à faire à l’administration centrale

4 - Intérim de l’encadrement (chef de bureau; et adjoint en charge du séjour, le cas échéant)

5 – prise en charge des réexamens des dossiers annulés au contentieux

Pour 20% du temps de travail


-correspondant fraude du bureau, en charge de coordonner la lutte contre la fraude interne et externe, en lien direct avec le directeur

Votre environnement professionnel :
Activités du service

Le bureau de l’immigration gère l’ensemble des activités liées à cette thématique (délivrance des titres de séjour et refus de séjour pour l’arrondissement de Toulon, mesures d’éloignement, procédures contentieuses, asile, lutte contre la fraude). Il est au cœur de la politique migratoire de l’État et de la lutte contre l’immigration clandestine.

Composition et effectifs du service

Le bureau de l’immigration est composé d’un chef de bureau, de deux adjoints et de 26 agents dont 6 contractuels, répartis sur trois sections: section séjour, section refus de séjour/contentieux et section éloignement.


Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau et ses adjoints

Le directeur des titres d’identité et de l’immigration

Le secrétaire général ou membres du corps préfectoral

Liaisons fonctionnelles


- Tribunaux administratifs et Cour d’Appel ;

- Ministère de l'Intérieur (DGEF / DLPAJ / DCPAF) ;

-Sous-préfecture de Draguignan

- Services interpellateurs : police aux frontières (au niveau départemental et zonal), commissariats, gendarmeries;