Chargé d'études contrôle des structures et foncier

Informations générales Organisme de rattachement SD/DRAAF/DRAAF45 Référence AGRI_2026-07-A5R4500038-56708 Date de début de diffusion 16/04/2026 Date de parution 26/04/2026 Date de fin de diffusion 17/05/2026 Date limite de candidature 17/05/2026 Employeur DRAAF45-215 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Chargé d'études contrôle des structures et foncier Descriptif de l'employeur Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt du Centre-Val de Loire Service Régional de l’Economie Agricole et Rurale Pôle gestion des aides et sécurisation de sprocessus 131 rue du Faubourg Bannier – 45042 Orléans Descriptif du service Au sein de la DRAAF, service déconcentré du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire en région Centre-Val de Loire, le service régional de l'économie agricole et rurale (SREAR) met en œuvre les politiques visant à accompagner les volets économique et écologique des entreprises agricoles et de leurs filières. Le SREAR, qui compte 22 agents, accueille également en son sein le service territorial de l'établissement public FranceAgriMer. Description du poste - Contribuer à la régulation du foncier agricole via la mise en œuvre du contrôle des structures, - Appuyer la Commissaire du Gouvernement agriculture dans ses missions auprès de la SAFER. DESCRIPTION DES MISSIONS : Sous l'autorité de la cheffe du pôle gestion des aides et sécurisation des processus, il s'agira de : - mettre à la signature les projets de décisions au titre du contrôle des structures préparées par les DDT en s'assurant de l'application des priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), - assurer la publication des actes au recueil des actes administratifs, - assurer la gestion des recours gracieux et contentieux, en rédigeant les courriers de réponse et/ou les mémoires, en lien avec les DDT et le conseiller juridique inter-régional, - contribuer à l'animation du réseau des instructeurs contrôle des structures en DDT, - instruire les dossiers de transaction foncière de la SAFER pour préparer l'avis du commissaire du Gouvernement sur les aspects techniques (acquisition, préemption, rétrocession, convention), - assister aux comités de direction de la SAFER. CHAMP RELATIONNEL : Le(la) chargé(e) d'étude doit entretenir des relations régulières avec : - les autres agents du SREAR, - les services d'économie agricole des DDT, - le bureau du foncier du ministère, - la SAFER. Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : Connaissance du milieu agricole Connaissances en droit rural Notions sur les procédures administratives et contentieuses Permis B SAVOIR-FAIRE : Rigueur Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction Aptitude à travailler en équipe Capacité d’adaptation (priorités, évolutions de dispositifs, etc.) Autonomie Réactivité Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : Mme Hélène RENAUT, cheffe de pôle : helene.renaut@agriculture.gouv.fr - 02 38 77 41 35 Pour toute question administrative en liaison avec la procédure de recrutement, s'adresser à rh.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (3°) Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Centre - Val de Loire, Loiret (45) Géolocalisation du poste 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER - 45042 ORLEANS CEDEX 1, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) ORLEANS CEDEX 1 Critères candidat Niveau d'études / Diplôme Niveau 5 Diplômes de niveau bac 2 Date de vacance de l'emploi 17/05/2026